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rupture
 

Une convention de rupture entre en employeur et un salarié rédigée en un exemplaire au lieu de deux, un oubli de signature, cela peut sembler relever du détail. Mais la Cour de Cassation en a décidé autrement. Elle a jugé nulle ces deux cas de ruptures conventionnelles pour non respect de la procédure et d'un certain formalisme.

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