BFM Business

Immobilier commercial : qu’est-ce qu’un bail précaire ?

-

- - -

Le bail précaire est aussi appelé « bail à courte durée ». Ce type de contrat permet à un propriétaire de louer un local commercial à un professionnel qui souhaiterait y exercer son activité commerciale ou artisanale. Avec un engagement maximum de 36 mois, ce contrat de location permet de limiter l’engagement du locataire.

Quinze mille euros, ce n’est pas une somme dérisoire. Pour optimiser l’achat, il est donc important d’étudier minutieusement les offres de crédit auto et de choisir la plus avantageuse. Le montant de vos mensualités dépendra bien entendu de la somme empruntée, de votre apport initial, de la durée de l’emprunt ainsi que du taux d’intérêt au moment de la signature du contrat. N’hésitez pas à utiliser un simulateur de crédit Le bail précaire est conclu entre un propriétaire et un professionnel qui souhaite disposer d’un local pour y exercer son activité. Ces contrats de location s’adressent à tous les professionnels qui sont soumis au statut des baux commerciaux : il s’agit principalement des fonds commerciaux, industriels ou artisanaux tels que les boutiques, les restaurants, les salons de coiffure, les boulangeries ou les ateliers. En général, on considère que ce type de contrat est intéressant pour une entreprise dont les besoins et les effectifs seraient susceptibles d’évoluer rapidement. Attention ! Comme pour le bail commercial, le bail précaire ne peut être conclu avec un professionnel qui exercerait une activité libérale.

Parmi les grandes différences qui existent avec un bail commercial classique : la durée d’engagement du locataire qui est de courte durée. Ce bail déroge donc au régime général des baux commerciaux dont la durée d’engagement s’établit souvent à 9 ans. Il ne peut excéder une durée totale de 36 mois et il ne peut pas être renouvelé. Aussi, lorsque les deux parties souhaitent renouveler le contrat pour exploiter le même fonds de commerce dans le même local, il sera automatiquement transformé en un bail commercial classique.

Ce type de bail offre des avantages et des inconvénients pour les locataires comme pour les propriétaires. Côté bailleur, et dans la mesure où ce type de location n’est pas renouvelable, le propriétaire n’aura jamais à verser d’indemnité d’éviction. Autre avantage : en cas de résiliation de la part du locataire, celui-ci doit respecter sa durée d’engagement initialement prévue dans le contrat et il sera contraint de verser tous les loyers prévus. De fait, si la durée d’engagement est plus faible, les rentrées de loyers sont garanties au propriétaire. En revanche, les baux précaires sont réputés « moins rentables » car les loyers sont en général un peu inférieurs au prix du marché.

Côté locataire, le bail précaire permet de s’engager sur une durée plus faible, ce qui représente un réel atout pour les entrepreneurs qui se lancent dans une aventure entrepreneuriale sans savoir si l’activité sera pérenne. En cas de mauvais résultats, l’entrepreneur peut simplement quitter les lieux à l’expiration du contrat sans devoir quoi que ce soit au propriétaire. De même, le bail précaire offre à l’entrepreneur la possibilité de partir à échéance du contrat dans des locaux plus grands ou plus adaptés sans devoir quoi que ce soit au propriétaire. Le principal inconvénient pour le locataire est qu’il ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part du propriétaire si celui-ci ne souhaite pas renouveler le contrat. 

La décision de renouveler ou non la location relève exclusivement du propriétaire, ce qui peut poser problème, notamment lorsqu’on constitue une clientèle fidèle qui a bien apprivoisé l’emplacement géographique du local.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

Contenu rédigé par notre partenaire CessionPME