Pourquoi Elon Musk paie 11 milliards de dollars d'impôt mais Tesla zéro aux Etats-Unis

Elon Musk, le fondateur de Tesla - AFP
Elon Musk va devoir régler la plus importante facture fiscale de l'histoire des Etats-Unis. C'est le patron de Tesla qui l'assurait fin décembre dernier en précisant sur Twitter que le montant de ses impôts s'élèverait pour l'année 2021 à 11 milliards de dollars.
L'homme le plus riche du monde qui ne se verse aucun salaire n'avait jusqu'à présent payé quasiment aucun impôt au regard de son immense fortune estimée par Bloomberg à plus de 230 milliards de dollars. Mais en exerçant des options sur des millions d'actions de Tesla (qui lui permettent d'obtenir des actions à un tarif préférentiel avant de les revendre au prix du marché s'il exerce son option) et en cédant par ailleurs pour près de 7 milliards d'actions en 2021, Elon Musk a été rattrapé par l'administration fiscale américaine.
En exerçant ses options, Musk est en effet taxé comme s'il s'agissait d'un revenu, soit à hauteur de 40,8% sur la valeur des actions nouvellement acquises. Et en vendant ses actions, il est asujetti à un taux de 20% au titre de la taxe sur le capital. Selon les calculs de CNN Business, la facture fiscale fédérale du milliardaire devrait effectivement avoisiner les 11 milliards de dollars.
Tesla en perte aux Etats-Unis?
Ce qui est plus étonnant c'est que dans le même temps, son entreprise Tesla -valorisée à hauteur de 930 milliards de dollars en Bourse- ne devrait payer aucun impôt fédéral au titre de l'année 2021.
L'entreprise de voiture électrique vient pourtant d'enregistrer sa meilleure année historique avec notamment un bénéfice net de 5,5 milliards de dollars et un bénéfice ajusté de 7,6 milliards de dollars.
Mais comme l'a relevé CNN Business, Tesla précise dans une note de bas de page de son récent document financier transmis à la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, que son activité aux Etats-Unis est déficitaire. Alors que Tesla réalise 45% de ses ventes sur son territoire, la compagnie y déclare des pertes de 130 millions de dollars. La totalité de ses bénéfices proviendraient de ses opérations à l'étranger.
Ainsi Tesla déclare avoir payé 839 millions de dollars d'impôt à l'étranger en 2021, 9 millions de taxes d'Etat aux Etats-Unis et zéro dollar d'impôt fédéral sur les sociétés. Etonnant alors que la société a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires de 53,8 milliards de dollars, en hausse de plus de 70%!
"Cela défie le bon sens, mais cela ne défie pas le code fiscal américain", estime ainsi Martin Sullivan, économiste en chef pour Tax Analysts, expert des pratiques fiscales des entreprises américaines sur CNN.
A l'image des montages fincanciers des géants du net qui font en sorte en Europe d'être déficitaires dans les pays où les bénéfices sont les plus taxés, Tesla pratiquerait la même optimisation fiscale aux Etats-Unis.
L'exemple le plus courant est la facturer des frais d'utilisation de la propriété intellectuelle à la filiale afin de la rendre déficitaire.
"C'est le truc des multinationales américaines, c'est très courant, estime Martin Sullivan. C'est presque une faute professionnelle de ne pas le faire."
Le document transmis à la SEC ne précise pas le montage financier de Tesla ni même dans quel pays la compagnie déclare l'essentiel des bénéfices réellement réalisés aux Etats-Unis.
Bénéficiaire grâce à la Chine?
Si du moins elle en réalise. Selon certains analystes, les 130 millions de perte de Tesla aux Etats-Unis pourraient bien être réels et ce malgré l'envolée de ses ventes de véhicules outre-Atlantique.
C'est ce que pense notamment Gordon Johnson de GLJ Research qui rappelle que le constructeur perdait de l'argent avant qu'il ne commence en 2019 à produire des véhicules en Chine dans son usine de Shanghai.
"Je pense que c'est une affaire énorme, déclare-t-il à CNN. Ils ont effectivement déclaré qu'ils ne prévoyaient pas d'utiliser les pertes nettes reportées. Cela signifie que leurs opérations américaines perdent de l'argent. C'est un argument que nous avons répété à maintes reprises. En dehors de la Chine, Tesla perd de l'argent."
Tesla dispose en effet d'un levier comptable aux Etats-Unis qui lui permet de reporter ses pertes passées (importantes) sur plusieurs années afin de reduire son bénéfice imposable actuel. Or Tesla précise dans son document comptable qu'il ne prévoyait pas de reporter ses pertes nettes passées. Autrement dit, si le groupe n'a pas besoin d'utiliser cette possibilité qui lui est offerte... c'est qu'il perd encore de l'argent aux Etats-Unis.
Tesla n'a pas souhaité commenté ces différentes allégations.
