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Pollution de l'air: l'État français menacé d'une amende de 10 millions d'euros par semestre

Pointant la persistance de la pollution dans 7 zones pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse) et deux pour les particules fines (Paris et Fort de France), le rapporteur a estimé recevable la demande d'astreinte.

Pointant la persistance de la pollution dans 7 zones pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse) et deux pour les particules fines (Paris et Fort de France), le rapporteur a estimé recevable la demande d'astreinte. - PHILIPPE LOPEZ / AFP

Le rapporteur public a demandé au Conseil d'État une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si le gouvernement n'agit pas contre la pollution de l'air. La contrainte financière sera-t-elle suivi d'actions pour baisser le niveau de pollution?

Le futur nouveau gouvernement va devoir prendre des décisions rapides pour réduite la pollution de l'air. L'État français risque rapidement une lourde amende, étant poursuivi devant la plus haut juridiction administrative n'avoir pas assez lutté contre la pollution de l'air, protégeant insuffisamment sa population contre ce risque.

Les poursuites ont été engagées par l'ONG Amis de la Terre et 77 autres requérants (associations, collectivités ou particuliers) devant le Conseil d'Etat au motif que le gouvernement n'a pas respecté une précédente décision de la plus haute juridiction adminitrative qui lui avait enjoint en 2017 d'agir "dans le délai le plus court possible" pour respecter les normes européennes.

L'ONG Amis de la terre réclamait 100.00 euros par jour de retard

Alors que l'ONG demandait une somme de 100.000 euros par jour de retard, le rapporteur public a recommandé une somme semestrielle, qu'il a évaluée à 10 millions d'euros (soit environ moitié moins que demandé) pour contraindre l'État agir concrètement pour faire diminer la pollution de l'air.

Il a par ailleurs suggéré qu'une partie - non quantifiée - de cette somme soit attribuée à l'Ademe (Agence de la transition écologique). La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue dans une quinzaine de jours.

Pas de plans pour la qualité de l'air dans des zones polluées

Les poursuites et la demande d'astreinte financière se fondent sur le non-respect par l'État de la décision du 12 juillet 2017, déjà à la demande des Amis de la Terre, qui concernait les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2, polluant associé au trafic routier) qui dépassent régulièrement les limites dans les grandes villes mais aussi dans des bassins industriels. Elle concernait douze zones pour le dioxyde d'azote et trois pour les particules, et ordonnait au gouvernement d'y faire adopter des plans pour la qualité de l'air et de les transmettre à la Commission européenne avant la fin mars 2018.

À l'audience, ce vendredi, le rapporteur public a conclu que "l'Etat n'a que très partiellement exécuté la décision" de 2017, estimant que la "baisse tendancielle mais modeste" de la pollution enregistrée était liée à "une tendance structurelle" plutôt qu'à l'action du gouvernement.

L'État est tenu à une "obligation de résultat

Or celui-ci est tenu à une "obligation de résultat", a souligné le rapporteur, et la publication de simples "feuilles de route" ou l'annonce à la veille de l'audience par le ministère de la Transition écologique de la prochaine création de "zones à faible émissions" dans "tous les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l'air", ne peuvent être assimilées à des actions "d'exécution" de la décision de 2017. Pointant la persistance du problème dans sept zones pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse) et deux pour les particules fines (Paris et Fort de France), le rapporteur a estimé recevable la demande d'astreinte.

F.B avec AFP