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Particuliers, entreprises et administration sont concernés par le projet de loi de simplification de l'action publique discuté au Sénat.
 

Particuliers, entreprises et administrations sont concernés par le projet de loi de simplification administrative qu'examine à partir de ce mardi le Sénat. Parmi les mesures, l'inscription directe en ligne à l'examen pratique du permis de conduire ou la fin de la présentation d'un justificatif de domicile pour l'obtention d'un titre d'identité.

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