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Baisse des droits de succession: la majorité repousse la mesure à plus tard

Les plafonds pour les exonérations d'impôt sur les successions et les donations ne seront pas relevés tout de suite. La réforme est repoussée, faute de moyens budgétaires.

La promesse du président de la République Emmanuel Macron de baisser les droits de succession ne se fera pas cette année. Tout du moins pas avec les députés Renaissance (ex-LREM). Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, a indiqué ce vendredi sur Public Sénat que la majorité ne voterait pas en faveur d'un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023.

"Ce qu'on a proposé pendant la campagne présidentielle, c'est de dire qu'il faut faciliter évidemment les donations, faciliter les successions en termes d'exonération, notamment pour les classes moyennes", a-t-elle expliqué. "On sait qu'on n'a pas les moyens budgétaires, tout simplement, de le voter (…) dès cette année", a-t-elle ajouté.

Amendement retiré à l'Assemblée nationale

La députée des Yvelines avait déposé avec le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre (Renaissance) un amendement au PLF proposant de "relever l’abattement sur les successions et donations en ligne directe, de 100.000 euros à 150.000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en permettant des donations et successions jusqu’à 100.000 euros sans impôts". L'amendement a été discuté avant d'être finalement retiré.

Aurore Bergé indique qu'il s'agissait avant tout d'interpeller le gouvernement. "Ce que j'ai dit en tant que présidente de groupe, c'est: on interpelle le gouvernement sur cette question pour réaffirmer l'engagement qui est le nôtre et qu'il n'y ait aucune ambiguïté vis-à-vis des Français sur le fait que oui, c'est un engagement de campagne, et c'est un engagement de campagne qui sera tenu dans ce quinquennat", a-t-elle souligné.

Un amendement sur ce point ne sera donc pas redéposé par la majorité. Le groupe Renaissance ne votera pas non plus en faveur d'un tel amendement s'il venait à être déposé par un autre groupe, par exemple par des parlementaires Les Républicains (LR).

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco