BFM Patrimoine

Taxe à 75% : l'opposition réclame la vérité sur le manque à gagner pour l'Etat

Les estimations de Bercy remises en cause

Les estimations de Bercy remises en cause - -

Le gouvernement conteste que la censure partielle du budget 2013 par le Conseil constitutionnel entraînerait un manque à gagner d'un milliard d'euros pour les finances publiques. L'opposition réclame la lumière sur les chiffres.

Pas plus de 500 millions d'euros : voilà pour le gouvernement le manque à gagner lié au rejet par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions fiscales contenues dans le budget 2013. Dans son édition du 2 janvier, Les Echos, reprenant les estimations du projet de loi de finances, estiment, eux, à un milliard ce manque à gagner.

Ce mercredi en tout cas, l'ancienne ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, vient de demander "au gouvernement de faire toute la transparence et de manière détaillée sur le coût de la censure du Conseil constitutionnel en raison des chiffrages divergents".

"Ce ne sont pas les Français qui doivent payer la facture de l'amateurisme du gouvernement. Ils ont le droit à la vérité. Alors que les Français viennent de subir en sept mois un matraquage fiscal sans précédent, qui va payer le manque à gagner des recettes de l'Etat des nombreux dispositifs sanctionnés par le Conseil constitutionnel?", a-t-elle ajouté dans un communiqué. Elle a aussi demandé une réunion rapide de la commission des finances de l'Assemblée sur le sujet.

"Je crois que la presse spécule un petit peu (...) Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment, mais pas seulement, les 75% de taxation sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an", avait indiqué Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement sur France 2, ce mercredi.

"Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer(...) pour une part source de recettes pour l'Etat et pour une autre part source de coût pour l'Etat", a-t-elle estimé.

Elle a confirmé au passage que le gouvernement avait bien l'intention de proposer un nouveau dispositif de taxation des hauts revenus, comme François Hollande l'a annoncé lors de ses voeux de fin d'année. Mais elle n'a donné aucune précision sur la forme ni le délai.

Qui dit vrai ?

Alors 500 millions ou un milliard d'euros de manque à gagner? La difficulté tient dans la nature même des chiffres du manque à gagner. Il ne s'agit que de simples estimations de Bercy et non de données certaines puisque tous les revenus de 2012 qui seront imposés en 2013 ne sont pas encore connus.

Ainsi, le rejet de la taxe à 75% entraînerait un manque à gagner de 210 millions par an, à en croire Bercy. Or, comment quantifier le rendement de la défunte taxe? Idem de la remise en cause partielle du plafonnement des revenus au titre de l'ISF. Pour Bercy, le plafonnement prévu initialement aurait permis à l'Etat de récupérer entre 100 et 200 millions d'euros. Une fourchette pour le moins large...

Patrick Coquidé et AFP