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JO: même les médailles seront soumises à l'impôt!

Ces médailles datent des JO de Sydney, en 2000, elles n'étaient  alors pas fiscalisées.

Ces médailles datent des JO de Sydney, en 2000, elles n'étaient alors pas fiscalisées. - -

Les jeux Olympiques débutent le vendredi 27 juillet. Les futurs médaillés français recevront différentes primes selon la couleur de leurs breloques. Ces primes ne sont plus exonérées d'impôt depuis 2011. Mais des mesures permettent aux sportifs de limiter l’impôt payé sur ces revenus exceptionnels.

La quête du Graal pourra commencer dès demain, jour d'ouverture des jeux Olympiques de Londres. C'est à qui décrochera le plus de médailles (d'or si possible!), le rêve de tous les sportifs. Mais la couleur du métal aura aussi son importance, d'un point de vue purement pécunier.

Depuis les Jeux de Los Angeles, en 1984, une nouvelle dimension est en effet entrée en jeu, puisque selon la médaille gagnée par les sportifs français, ces derniers engrangent une prime plus ou moins importante versée par l’Etat. Elle est de 50 000 euros pour l’or, 20 000 euros pour l’argent et 13 000 euros pour le bronze. Mais, grande première pour les jeux Olympiques d’été, ces gains ne seront pas gratuits. Depuis 2010 et le projet de loi de finances pour 2011, l’Etat a décidé de fiscaliser ces primes, jusque-là exclues de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Autrement dit, les athlètes médaillés à Londres devront déclarer cette manne exceptionnelle sur leur feuille d’impôt.

Les primes peuvent être étalées sur six ans

Selon un document du Sénat, cette mesure n’était pas vraiment destinée à renflouer les caisses publiques, le gain pour l’Etat se limitant à 46 000 euros. Mais elle a une "portée symbolique" car "tous les revenus doivent contribuer à l’effort contributif national", peut-on lire sur le site du Sénat. Y compris ceux issus des médailles olympiques, donc.

Toutefois, un aménagement existe pour éviter aux médaillés de voir leur impôt sur le revenu exploser et, au final, faire fondre le bénéfice de la prime. Les sportifs peuvent ainsi étaler leurs primes sur six années fiscales, en les découpant en six parts égales. Ce dispositif permet de payer moins sur les tranches les plus élevées du barème. On a fait le calcul: un médaillé d’or, touchant un salaire fixe de 25 000 euros nets par an, aurait dû payer autour de 15 000 euros d'impôts sur sa prime de 50 000; mais grâce au lissage fiscal, notre athlète économisera environ 1600 euros d'impôt au bout de ces six années.

Cela dit, comme le souligne Michel Collet, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre et fiscaliste spécialiste des sportifs et artistes, "il faut également tenir compte de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)". Les primes seront en effet soumises à ces deux impôts dont le taux combiné est de 8% pour les salaires.

Vers une fiscalité adoucie par François Hollande?

Le dispositif de lissage sur plusieurs années des revenus générés par les primes pourrait devenir encore plus bénéfique à terme. La semaine dernière, le président de la République, François Hollande, a déclaré vouloir adoucir la fiscalité de ces primes. Il promet "d'appliquer toutes les dispositions les plus favorables" aux sportifs "qui ont été champions olympiques, médaille d'or, médaille d'argent, médaille de bronze", sans donner toutefois plus de précisions.

Une des pistes envisageables serait d'augmenter le nombre d’années du lissage. L'Etat éviterait du coup à ses sportifs de subir un alourdissement de leur fiscalité dû à la future création de deux nouvelles tranches d'impôt sur le revenu, l’une à 45% à partir de 150 000 euros, l’autre à 75% pour les foyers fiscaux gagnant plus d’un million d’euros par an.

Des médailles qui coûteraient 4 millions à l'Etat

Petite polémique politique autour de ces médailles... Selon le journal L'Equipe, le ministère des Sports prévoit de verser 4,1 millions d'euros au titre de primes pour les médailles remportées par les athlètes français aux jeux Olympiques de Londres. Pourtant, le gouvernement a tenu à préciser que cette dépense n'avait pas été prévue au budget de cette année par l'équipe de François Fillon. La ministre Valérie Fourneyron, elle, a assuré que l'Etat tiendra ses engagements: "Je tiens à rassurer les sportifs qui partent aux jeux Olympiques et Paralympiques: pas question que des décisions antérieures, que je peux regretter, pèsent sur ces médailles."

Julien Marion