Impôts: faut-il déclarer ses revenus issus des ventes réalisées sur Leboncoin ou Vinted?

Au-delà d'un certain montant, les recettes tirées des ventes sur les plateformes collaboratives doivent être portées à la connaissance de l'administration fiscale. Même si elles ne sont pas nécessairement imposables.

Que vous ayez vendu des objets sur Leboncoin, des vêtements sur Vinted ou n'importe quel autre type de biens via une plateforme de mise en relation, en 2022, vous avez probablement reçu en janvier un mail récapitulant vos revenus issus de ces transactions.

Les plateformes communiquent un relevé annuel

Ce document, directement envoyé par les plateformes, est censé vous aider à remplir vos obligations fiscales. Même si dans les faits, les plateformes et places de marché en ligne ont l'obligation depuis 2019 de transmettre elles-mêmes au fisc un récapitulatif des sommes perçues par chaque utilisateur ayant réalisé des transactions par leur intermédiaire.

Une dérogation de déclaration s'applique toutefois pour les plateformes dès lors que l'utilisateur n'a pas dépassé les 3000 euros de recettes sur l'année ou réalisé plus de 20 transactions. Si ces deux seuils sont franchis en revanche, la déclaration est obligatoire. Dans ce cas, le contribuable devrait voir le récapitulatif de ses transactions apparaître sur l'écran lors de sa déclaration de revenus en ligne, comme dans l'exemple ci-dessous.

Les plateformes transmettent au fisc le récapitulatif des ventes réalisées sur les plateformes © DGFIP

"Ce relevé vous permet de compléter votre déclaration, sous réserve que les revenus en question soient imposables, ce qui n'est pas toujours le cas", précise la Direction générale des Finances publiques. Car si les recettes de l'utilisateur sont directement communiquées au fisc par les plateformes, elles ne sont pas pré-remplies dans la déclaration de revenus. Charge à l'usager de vérifier si ces revenus sont imposables ou non et, le cas échéant, de les reporter dans les cases correspondantes.

Les revenus issus des plateformes sont-ils imposables?

L'administration fiscale distingue deux situations: celle dans laquelle un particulier vend sur une plateforme des biens qu'il ne souhaite plus conserver (des vêtements, une poussette, une collection de disques…); et celle dans laquelle il achète ou fabrique des biens dans le seul but de les revendre.

Dans le premier cas, les revenus des ventes ne sont pas imposables et n'ont donc pas besoin d'être reportés dans la déclaration de revenus. Sauf si la vente concerne des métaux précieux ou lorsque le prix de cession d'un objet est supérieur à 5000 euros (hors meubles, électroménager et automobiles). S'il s'agit de métaux, l'utilisateur sera soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. S'il s'agit d'un autre bien dont le prix de cession est de plus de 5000 euros, il dépendra du régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%.

En revanche, l'utilisateur qui achète ou fabrique des biens pour les revendre sur les plateformes sera considéré comme un professionnel. Ses revenus seront donc imposables. S'ils sont inférieurs à 176.200 euros, il aura le choix entre le régime BIC, décrit comme "le plus simple et le plus adapté aux activités occasionnelles" et le régime réel, plus complexe et davantage adapté aux activités professionnelles.

Deux options pour les "vendeurs-fabricants"

Avec le régime BIC, le vendeur devra porter le montant de ses recettes sur une déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu 2042-C-pro (ligne 5 NO). Il bénéficiera d'un abattement de 71% et sera donc imposé au barème de l'impôt sur le revenu sur 29% de ses recettes. L'abattement minimal étant de 305 euros, aucun impôt ne sera à payer si les recettes sont inférieures à cette somme. Le régime BIC permet également de ne pas payer de TVA si les recettes annuelles sont inférieures à 85.800 euros.

Le vendeur pourra toujours opter s'il le souhaite pour le régime réel. Celui-ci s'applique déjà automatiquement à ceux dont les recettes annuelles sont supérieures à 176.200 euros. Les personnes concernées devront reporter le montant de leurs recettes sur la déclaration profesionnelle 2031-SD. Contrairement au régime BIC, le régime réel n'accorde pas d'abattement mais permet de déduire l'ensemble de ses charges. Il implique également de déclarer et de payer la TVA via un imprimé 3517-S-SD.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco