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Fiscalité internationale: l'UE veut sa "taxe GAFA", même en cas d'accord à l'OCDE

Union Européenne

Union Européenne - Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

Bruxelles reste déterminé à mettre en oeuvre une taxe sur les activités numériques dont le taux serait inférieur aux 15% prévus par la réforme de l'OCDE mais avec une assiette bien plus large.

La réforme de la fiscalité internationale à l’OCDE doit franchir une nouvelle étape ce week-end, avec un accord attendu lors du G20. Mais côté Européens, ce projet ne suffit pas. Bruxelles reste en effet déterminé à instaurer une "taxe GAFA" ou "digital levy" qui pourrait cibler plusieurs centaines d’entreprises du numérique.

Quand bien même un accord sur un impôt minimum mondial serait trouvé à l’OCDE, le projet de deuxième taxe sur lequel travaille Bruxelles serait donc toujours d’actualité, rappellent Les Echos. L’idée est de ne pas viser uniquement les plus grandes multinationales comme le prévoit la réforme de l’OCDE mais bien "toutes les activités digitales", y compris celle des entreprises de taille moyenne.

"Alors que l’accord de l’OCDE concerne les cent plus grandes entreprises, celui-ci concerne beaucoup, beaucoup plus d’entreprises", a souligné vendredi Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne.

Assiette plus large

Si les 27 souhaitent ratisser le plus large possible, c’est surtout parce qu’ils doivent trouver de nouvelles ressources pour financer leur plan de relance et rembourser leur dette en commun.

Dans le détail, la Commission planche donc sur une taxe au taux plus faible que les 15% prévus par la réforme de l’OCDE mais avec une assiette plus importante. Elle réfléchit également à un système qui permettrait que les deux taxes soient complémentaires, et donc d’éviter que certaines entreprises soient doublement imposées.

Des obstacles persistants

Concrétiser ce projet de taxe GAFA européenne n’aura rien d’une promenade de santé. D’abord parce que les questions de fiscalité ont toujours divisé les 27, à tel point qu’il est difficile d’imaginer qu’une telle mesure puisse faire l’unanimité parmi les Etats membres. L’Irlande s’est par exemple toujours opposée à un durcissement des règles fiscales quand la France milite depuis plusieurs années en faveur d’une taxe numérique européenne.

L’UE souhaite de surcroît mener son projet sans braquer les Américains. Or ces derniers n’ont jamais été emballés à l’idée d’une taxe qui ciblerait spécifiquement des centaines d’entreprises du numérique, dont une bonne partie vient justement d’outre-Atlantique.

Bercy et Bruxelles estiment pour leur part que les modalités d’application de leur taxe numérique devraient convenir à l’administration américaine… Mais n’excluent pas totalement d’abandonner le projet dans l’hypothèse où la réticence des Etats-Unis deviendrait trop forte.

Thomas Sasportas avec Paul Louis