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Impôt sur la fortune: la droite veut le supprimer

L'ISF concerne 29.000 foyers fiscaux

L'ISF concerne 29.000 foyers fiscaux - Damien Meyer-AFP

Alors que les recettes d'ISF pour 2014 et 2015 devraient être bonnes selon le gouvernement, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé proposent tous les trois de le supprimer après la présidentielle de 2017.

Nicolas Sarkozy la semaine dernière, François Fillon mercredi, et Alain Juppé jeudi soir ont proposé de supprimer l'ISF en 2017 s'ils arrivaient à l'Elysée. 

En fait, le débat est récurrent depuis la création de l'impôt sur la fortune, par François Mitterrand en 1982. Le gouvernement Chirac l'avait bien supprimé, mais la gauche l'avait rétabli en 1989. Depuis l'ISF a bien été modifié à plusieurs reprises, mais pas supprimé. Le sera-t-il en 2017? Le débat en tout cas est relancé. Il fera partie des thèmes de campagne de la prochaine présidentielle. 

Avoirs rapatriés

Ironie du calendrier, grâce en partie aux "évadés fiscaux" qui ont régularisé leur situation, les rentrées d'impôt sur la fortune devraient être bonnes en 2015. En rapatriant une partie de leur fortune, leur patrimoine augmente de facto et donc le montant de l'ISF à payer. 

Le projet de loi de finances présenté mercredi table en effet sur 5,1 milliards d'euros de recettes d'ISF l'an prochain récupérées auprès des 29.000 assujettis à cet impôt (sur 37 millions de contribuables). Cela ne représente cependant que 1,5% des recettes fiscales de l'Etat. 

Pour cette année, où les régularisations fiscales ont joué à plein avec 1,8 milliard d'euros attendus par la Cellule spécialisée de Bercy et la bonne tenue de la Bourse, le gouvernement espère que l'ISF rapportera 5,3 milliards alors même que les rentrées fiscales dans leur ensemble doivent être inférieures de 11 milliards à la prévision initiale. Pour rappel, en 2013, l'ISF n'avait rapporté que 4,4 milliards. 

279 milliards d'impôts en 2015

Au total, le gouvernement espère une augmentation de 5,6 milliards d'euros des recettes fiscales l'an prochain par rapport à cette année, et ce, malgré la baisse de 3,3 milliards de l'impôt sur le revenu. Elles devraient donc atteindre 278,9 milliards d'euros contre 273 cette année. 

Comme d'ordinaire, c'est la TVA qui doit rapporter le plus: 142 milliards attendus en 2015. L'impôt sur le revenu allégé pour 9 millions de contribuables doit rapporter, lui, 69,5 milliards. Côté entreprises, l'impôt sur les sociétés doit faire rentrer dans les caisses un peu plus de 33 milliards contre 35,1 cette année. 

Enfin, avec les deux hausses de 2 centimes sur le gazole, la Taxe sur les produits énergétique (Ticpe) doit rapporter 14,6 milliards à l'Etat contre 13,4 cette année. 

Patrick Coquidé