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Individualisation des frais de chauffage: qui est concerné?

L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés.

L'individualisation des frais de chauffage ne concerne que peu de copropriétés. - Philippe Huguen - AFP

"Seule une minorité de bâtiments devrait être concernée par cette mesure. Ce sont surtout les propriétaires de logements construits dans les années 1990 qui devront être équipés, au plus tard d'ici fin 2019, de compteurs individuels de chauffage."

À compter du 31 mars 2017, les immeubles collectifs devront être équipés d’appareils de mesure permettant de calculer les factures de chaque occupant à partir de ses consommations réelles. Cette obligation d'individualiser, dont les modalités d'application ont été actées par un décret publié cette semaine au journal officiel, ne concernera toutefois qu'une minorité de copropriétés.

En effet, seuls les immeubles équipés d'un réseau de distribution horizontal pourront être équipés d'un compteur d'énergie par logement, seul dispositif permettant de "déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque occupant". C'est surtout le cas des immeubles construits à partir des années 1990, précise l'UFC-Que Choisir.

La majorité des immeubles possède une distribution du chauffage verticale, configuration qui permet seulement d’installer des répartiteurs de frais de chauffage. Ces copropriétés-là ne sont donc pas concernées par le décret. L'association de défense des consommateurs recommande toutefois à tous les conseils syndicaux potentiellement concernés (immeubles à distribution horizontale) de calculer très précisément les consommations de combustible chauffage en retranchant les consommations d’eau chaude.

De nombreux habitants vont être pénalisés

En attendant qu'un ministre du Logement "saisisse enfin les enjeux de l’efficacité énergétique dans les immeubles et revienne sur cette contrainte inutile et coûteuse", l'individualisation des frais de chauffage est loin de faire l'unanimité....

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Julien Mouret