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Epargne salariale: un déblocage sous conditions ?

L'Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur le déblocage de l'épargne salariale

L'Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur le déblocage de l'épargne salariale - -

Le gouvernement avait promis que le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale voulue par François Hollande se ferait sans condition. Pourtant, les députés ont décidé, le 13 mai, de le soumettre à certaines règles.

Relancer la consommation, c'est l'objectif du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale voulu par François Hollande. L'Assemblée Nationale a validé hier, lundi 13 mai, cette proposition de loi. Mais pour prouver que les sommes débloquées ont bien servi à acquérir des biens de consommation, il faudra finalement conserver ses justificatifs. Un amendement qui fait polémique.

Débloquer sa participation pour rembourser un emprunt ou la placer sur un livret A. C'était ce qui s'était passé en 2004 et 2008. Les précédents déblocages avaient surtout été l'occasion, à 80%, d'importants transferts financiers vers d'autres dispositifs d'épargne.

C'est, de nouveau, la crainte des législateurs. Leur idée est, à l'inverse, de jouer favorablement sur le pouvoir d'achat et de donner un coup de fouet à la consommation.

7 millions de salariés concernés

D'où cet amendement un peu surprenant. Le salarié devra tenir à disposition du fisc les pièces justificatives qui prouvent ses achats. Une usine à gaz ! Un peu plus de 7 millions de salariés sont concernés. 14 milliards d'euros ont été versés en 2010 au titre de la participation et de l'intéressement selon l'Insee.

Le gouvernement avait pourtant promis, fin mars, qu'aucune condition ne serait indexée à ce déblocage exceptionnel. Ce n'est donc pas tout à fait le cas si l'amendement est confirmé lors de la procédure législative, sachant qu'il est également soumis à l'accord du chef d'entreprise pour ne pas fragiliser la trésorerie des sociétés.

Hélène Cornet