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Comment payer plus d'impôt grâce à... une baisse d'impôt?

Les réformes fiscales entraînent souvent des effets pervers

Les réformes fiscales entraînent souvent des effets pervers - Joel Saget-AFP

Afin de réduire les impôts des foyers modestes, le projet de budget prévoit une amélioration du mécanisme de la décote. Mais cette dernière réforme pourrait paradoxalement alourdir la note de certains contribuables...

Les bons sentiments aboutissent parfois à des résultats curieux. Ainsi de la volonté du gouvernement d'alléger l'impôt des contribuables modestes qui pourrait se retourner contre lui !

C'est ce que fait remarquer le fiscaliste Michel Taly, un ancien de Bercy et du cabinet de Michel Rocard à Matignon, dans Les Echos de ce 7 octobre. Explications. 

Entrée dans l'impôt

Outre la suppression de la tranche d'impôt sur le revenu à 5,5% qui doit profiter à 6 millions de contribuables, le projet de budget 2015 présenté la semaine dernière prévoit en effet d'améliorer le mécanisme complexe de la décote afin de ne pas pénaliser les contribuables modestes.

En pratique, il s'agit de " lisser" l'entrée dans le barème de l'impôt pour éviter que ceux-ci ne paient d'un coup plusieurs centaines d'euros d'impôt supplémentaire en raison d'un faible gain de revenus l'année précédente. 

28 euros d'impôt pour 100 de salaire

Sauf que pour les revenus 2015, la tranche à 5,5% étant supprimée, les contribuables seront taxés immédiatement à partir de 9.691 euros par part. Avec l'application de la nouvelle décote, ce montant passera à 13.744 euros selon les calculs de Michel Taly pour l'Institut de l'entreprise. 

Mais à ce niveau de revenus et jusqu'à 17.797 euros (seuil à partir duquel la décote ne s'appliquera plus), les revenus seront taxés au taux marginal de 28% explique Michel Taly. ! En d'autres termes, pour 100 euros de salaire en plus dans l'année, un célibataire paiera 28 euros d'impôts supplémentaire. C'est à dire presque qu'autant qu'un contribuable déclarant des revenus de 50.000 euros, remarque-t-il. 

Ces effets pervers ne se feront sentir qu'en 2016 pour les revenus de 2015. A moins que le gouvernement trouvent une solution lors de la discussion budgétaire qui va commencer dans les prochains jours. 

Patrick Coquidé