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Michelin contraint par la justice d'augmenter ses salariés en 2020, comme c'était prévu

Michelin est condamné pour avoir voulu reporter d’un an les hausses de salaire prévues par un accord collectif.

Michelin est condamné pour avoir voulu reporter d’un an les hausses de salaire prévues par un accord collectif. - THIERRY ZOCCOLAN-AFP

La justice a donné raison au syndicat CFE-CGC qui contestait le fait que Michelin, en pleine crise sanitaire, demande à ses salariés de reporter en 2021 leur augmentation de salaire en 2020, issue d'un accord collectif.

Un employeur peut-il demander à ses salariés de renoncer, en la reportant d'une année, à une augmentation prévue par un accord collectif? Saisie par un syndicat de la légalité de la demande faite par Michelin, aux salariés de reporter, le 20 avril, leurs augmentations prévues 2020 d'un an, à 2021, le tribunal judiciaire a établi qu'elle était illicite. Une ordonnance a été rendue dans ce sens à la veille du week-end dernier.

"Un salarié ne peut renoncer à un accord collectif qui lui est plus favorable"

"Le jugement précise qu’un salarié ne peut pas individuellement renoncer à un accord collectif qui lui est plus favorable. La juge demande une communication aux salariés annulant la note du 20 avril et la restitution des sommes dues aux salariés qui ont reporté leurs augmentations 2020 dans un délai de 15 jours" se félicite la CFE-CGC du groupe Michelin, à l'origine de cette action en justice.

Un accord de NAO signé avant la crise sanitaire

"Cette ordonnance est assortie d’une astreinte, la juge constatant que l’entreprise n’avait pas retiré sa note après la lettre de l’inspecteur du travail" ajoute le syndicat qui souligne que la demande de Michelin était soutenue par l'autre syndicat signataire de l'accord de NAO 2020 (la CFDT). Cet accord avait été conclu avant que la crise sanitaire ne provoque la récession économique dans le secteur automobile, constatée depuis le printemps.

Seulement 11% des salariés avaient renoncé à leur augmentation

"Dans sa note du 20 avril, Michelin, curieusement soutenue par l’autre syndicat signataire de la NAO 2020, a déclaré que «beaucoup de salariés» avaient proposé de reporter leurs augmentations. Dans le jugement, il est précisé que seulement 11% des salariés ont fait ce choix. Parmi ces 11%, combien l’ont fait par conviction, combien l’ont fait par peur ou sous pression ?" ajoute la CFE-CGC. 

Cela dit, Michelin, contraint d'appliquer l'accord 2020 prévoyant les augmentations de salaires, risque de proposer un gel des salaires 2021, compte de la dégradation de l'activité dans le secteur de l'automobile.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco