Les Prud'hommes mettent 16 mois en moyenne à régler les litiges entre salariés et employeurs

Malgré la baisse du nombre de contentieux depuis 15 ans, la justice prud'homale n'a pas réduit le temps moyen pour trancher les litiges qui lui sont soumis, souligne un rapport de quatre sénatrices. Ces dernières proposent plusieurs pistes pour en améliorer l'efficacité.

Un rapport sénatorial appelle ce mardi à revoir la justice prud'homale, toujours aussi lente en dépit de la forte baisse du nombre de contentieux. "Les délais de jugement moyens dépassent 16 mois, voire plus de 30 lorsqu'un juge départiteur doit intervenir, ce qui est nettement plus que pour les autres juridictions civiles de première instance", déplore le rapport des sénatrices Agnès Canayer (LR), Nathalie Delattre (RDSE, à majorité radicale), Corinne Féret (PS) et Pascale Gruny (LR). Et ces dernières de constater que les délais "ne se sont pas réduits" malgré la diminution de 45% du nombre d'affaires nouvelles enregistrées depuis 2005, conséquence "de la baisse du nombre de licenciements et du recours croissant à la rupture conventionnelle".

En outre, les deux tiers des jugements des conseils de prud'hommes font l'objet d'appels, contre moins d'un cinquième des décisions des tribunaux de grande instance. "Ce taux d'appel important témoigne d'un manque d'acceptabilité des décisions des conseillers" prud'homaux, notamment en raison "d'une motivation trop souvent lacunaire" des jugements, notent les quatre sénatrices. Conséquence: la justice prud'homale représente "plus de 87% des condamnations de l'État pour dysfonctionnement du système judiciaire en matière civile".

Plus de moyens et de formations

Pour juger plus efficacement, le rapport estime qu'il faudrait "adapter la procédure pour créer les conditions de la conciliation (...) vocation historique des conseils de prud'hommes qui est devenue marginale". Les sénatrices proposent de confier à "un bureau d'orientation" la tâche de sélectionner les affaires pour lesquelles une conciliation peut être tentée et celles à renvoyer directement devant un bureau de jugement.

Outre un renforcement des moyens, notamment en greffiers et juges départiteurs, elles recommandent la mise en place d'une obligation de formation continue pour les conseillers prud'homaux sous la responsabilité de l'École nationale de la magistrature. Ceux-ci "devraient avoir des trames de motivation facilitant la rédaction de leurs jugements ainsi que l'accès aux bases juridiques des magistrats".

Enfin, notant que ces conseillers, désignés à parité par les organisations d'employeurs et de salariés, ne sont pas toujours perçus "comme des juges à part entière", les rapporteuses recommandent "de renforcer leur dimension juridictionnelle par des symboles, comme le port de la robe" ou "un changement de dénomination des conseils, qui pourraient être appelés tribunaux".