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Le projet de loi de financement de la Sécu, plombée par la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale

Alors que le déficit 2020 est estimé à 44 milliards d'euros à cause de la crise sanitaire, en 2021 sont prévus l'allongement du congé paternité et une cinquième branche dédiée à la dépendance. Le projet de budget de la Sécu 2021 arrive ce mardi devant l'Assemblée nationale.

Les députés vont commencer ce mardi l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021.

En attendant, concernant l'année en cours, le déficit (abyssal) de la Sécu est estimé à 44,4 milliards d'euros (contre un peu plus de 5 milliards en 2019), avec 30 milliards pour la branche maladie et 7,9 milliards pour la branche retraite.

Depuis l'arrivée du Covid-19 en France, les dépenses de santé ont, en toute logique, explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).

Le coût de la pandémie dépassera 10 milliards d'euros

Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l'hôpital... Le coût de l'épidémie de Covid-19 n'en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d'euros cette année. Une somme à laquelle s'ajoute un peu plus d'un milliard dédié à financer les premiers engagements du "Ségur de la Santé".

Soit une hausse de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) de 7,6% pour cette année, contre +2,45% dans le PLFSS initial, voté fin 2019. Et comme ni l'année ni l'épidémie ne touchent à leur fin, une révision à la hausse de ces dépenses est encore probable.

7,9 milliards d'euros pour financer les "accords de Ségur"

Même chose pour 2021: 4,3 milliards d'euros ont été budgétés pour notamment les masques, les tests et l'éventuelle campagne de vaccination, si vaccin il y a. S'ajoutent pour l'année prochaine 7,9 milliards d'euros pour financer les "accords de Ségur", signés en juillet.

Parmi les mesures fortes, figure l'allongement à partir de juillet prochain, de la durée du congé paternité. Pour un père - ou le second parent - ce congé, attribué lors d'un enfant à naître ou adopté, passera de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires.



Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c'est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d'une naissance multiple.

L'allongement du congé paternité coûtera 260 millions

Le coût de le mesure pour la branche famille est de 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

Le PLFSS acte aussi la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie. Elle doit venir s'ajouter aux quatre branches existantes : maladie, retraite, famille, accidents du travail.

Elle est pour 2021 uniquement financée par les crédits de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que ceux dédiés à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, AEEH.

Le ministre des Solidarités, Olivier Véran, avait promis "au moins un milliard d'euros" en plus pour cette branche, loin des 9 milliards qu'il faudrait ajouter d'ici 2030 au vu de l'augmentation du nombre de personnes âgées.

F.B. avec AFP