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Le conseil de prud'hommes de Troyes a calculé les indemnités dues à des salariés licenciés abusivement sans tenir compte des plafonds créés par les ordonnances réformant le code du travail.
 

Le conseil de prud'hommes de Troyes a accordé des indemnités à des salariés licenciés abusivement sans tenir compte des plafonds fixés par les ordonnances réformant le code du travail. Il juge ces barèmes contraires à la convention de l'organisation internationale du travail. Cette décision fera-t-elle jurisprudence?

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