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Le gouvernement (re)crée plus de taxes qu'il n'en détruit

Le calcul est vite fait: 4 taxes ont été crées, une seule a été supprimée dans la loi de Finances pour 2016 (image d'illustration)

Le calcul est vite fait: 4 taxes ont été crées, une seule a été supprimée dans la loi de Finances pour 2016 (image d'illustration) - Philippe Ingham - Flickr - CC

C'est ce que révèle une étude du cabinet EY qui montre aussi que la France se distingue des autres pays européens par une forte concentration de l'impôt sur le revenu, une pression plus faible sur la consommation et une fiscalité sur le patrimoine sans équivalent.

L'accalmie aura été de courte durée. Le célèbre cabinet de conseil et d'audit EY a ainsi livré ce mardi 19 janvier l'édition 2016 de son observatoire des politiques budgétaires et fiscales. Premier enseignement de cette étude: malgré la "pause fiscale" décrétée par François Hollande depuis 2014, le gouvernement continue de faire preuve de "créativité fiscale", comme l'écrivent les auteurs de l'étude.

En effet en 2016, le gouvernement a recommencé à créer plus de taxes qu'il n'en a détruit. Le projet de loi de Finances pour 2016 en a ainsi introduit 5 nouvelles alors qu'il n'en a supprimé qu'une seule. L'année précédente, en 2015, seulement trois nouvelles taxes avaient été votées alors que quatre avaient été abandonnées.

2015 avait donc été l'année (la seule) où l'exécutif avait supprimé davantage de taxes qu'il n'en a créé. 2016 vient donc mettre à terme à cette tendance. Dans les faits, 2016 est même plus prolifique que 2014 (trois taxes votées contre une supprimée). Même si évidemment on reste encore très loin des sommets de la loi de Finances pour 2013, lorsque l'équipe de François Hollande avait créé 13 nouvelles contributions sans en supprimer aucune.

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Mais il ne suffit pas de regarder le nombre de taxes pour juger de la lourdeur d'un texte budgétaire. Or selon EY, le projet de loi de Finances pour 2016 se montre sur ce terrain moins "copieux" qu'en 2015, avec un nombre total de mesures fiscales en baisse de 24%. Le cabinet fait remarquer que depuis 2013, ce chiifre n'a cessé de diminuer.

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EY se livre également à une comparaison fiscale entre la France et les autres pays européens. Et comme très souvent dans ce genre d'exercice, la comparaison n'est guère flatteuse pour la France. Charles Ménard, associé chez EY, résume "la particularité française" à travers quatre caractéristiques: "une plus faible imposition de la consommation: une forte concentration de l'impôt sur le revenu, une fiscalité sociale et sur le patrimoine plus lourde ainsi que la place non négligeable occupée par les taxes diverses".

Sur le premier point, il faut souligner que les taxes sur la consommation ne représentent que 24% des recettes fiscales de l'Hexagone soit moins que tous ses autres voisins (34% au Royaume-Uni, 29% en Espagne, 27% en Allemagne et 26% en Italie).

Pour ce qui est de la fiscalité sociale, l'infographie ci-dessous résume bien, à elle seule, la situation: la France est le pays d'Europe où les cotisations sociales patronales sont les plus élevées. Elles représentent 25,1% des recettes fiscales, contre 17,9% par exemple, en Allemagne.

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Quant aux recettes fiscales perçues sur le patrimoine, elles représentent 8,4% du total en France soit pas loin du double de la moyenne européenne. Au niveau de l'impôt sur le revenu, le constat de EY est évidemment loin d'être nouveau puisque, selon la loi de finances initiales pour 2015, les 10% des Français les plus aisés qui sont soumis à l'impôt sur le revenu représentent 70% des montants acquittés. Alors que leur revenus ne comptent que pour 34% des revenus imposables.

J.M.