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Le forfait payant de 18 euros pour les urgences validé pour septembre 2021

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre du forfait patient urgences, du 1er janvier au 1er septembre 2021.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre du forfait patient urgences, du 1er janvier au 1er septembre 2021. - Fred TANNEAU / AFP

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d'un nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Son application a été décalée au 1er septembre 2021.

Acté dans le cadre du projet de loi de financement la Sécurité sociale 2021, le "forfait patient urgences" de 18 euros a été validé par les députés. Il remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l'hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un "enjeu de simplification".

"C'est une mesure qui ne rapporte rien"

"C'est une mesure qui ne rapporte rien", a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: "l'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation".

Il a assuré au député Boris Vallaud (PS) qu'il n'y avait pas par ce biais d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens.

Un forfait réduit de 8 euros pour les patients en ALD

Le rapporteur a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le "contrat responsable" (une complémentaire santé avec des garanties minimum encadrées par décret), ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. En revanche, les personnes en affection longue durée (ALD) seront soumises à un forfait réduit de l'ordre de 8 euros.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre du nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.

F.B avec AFP