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Le Conseil constitutionnel autorise sous conditions la collecte par le fisc de données sur les réseaux sociaux

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Dans sa décision, le Conseil constitutionnel juge que le dispositif de surveillance, tel qu'il est présenté dans la loi de finances pour 2020, peut porter atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression et de communication. Mais autorise sur le fond son expérimentation sous réserve de strictes garanties.

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