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Le congé paternité passe de 14 à 28 jours à partir du 1er juillet

Les pères auront l'obligation de prendre au moins une semaine de congé.

Les pères auront l'obligation de prendre au moins une semaine de congé. - Didier Pallages - AFP

Un décret publié mercredi dernier officialise cette mesure annoncée en octobre 2020. Il impose une semaine de congé minimum aux pères après la naissance d'un enfant.

L'Assemblée nationale l'avait voté à la quasi unanimité en octobre dernier: le doublement du congé paternité, qui passe ainsi de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Un décret publié mercredi dernier précise les modalités d'application de cette mesure impulsée par l'Elysée, qui faisait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Elle donne aux pères des enfants nés à partir du 1er juillet - sont également concernés ceux qui seront nés avant, mais dont la naissance était prévue après - deux semaines de congés en plus pour s'en occuper.

Ils bénéficiaient jusqu'à présent de trois jours obligatoires et onze jours optionnels. Ils seront désormais dans l'obligation de cesser toute activité durant au moins sept jour, et jusqu'à 28 s'ils le souhaitent. En cas de naissances multiples, la durée maximale est portée à 35 jours. Tous les travailleurs sont concernés, y compris les indépendants.

"L'allongement du congé paternité et son caractère obligatoire auront un impact sur les enfants en généralisant la présence du père pendant les premières semaines de vie, ce qui est favorable au développement des enfants même à long terme", note l'étude d'impact du texte.

Fractionnement possible

Alors que le précédent congé paternité devait être pris d'un bloc, il sera désormais possible de le prendre en deux fois. Mais les périodes ne pourront pas faire moins de cinq jours chacune.

Autre assouplissement: alors que les pères devaient prendre leur congé dans les quatre mois suivant la naissance de leur enfant, ils en auront désormais deux de plus pour le faire. Dans tous les cas, l'employeur devra être prévenu un mois à l'avance. Ce délai pourra être allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant ou du décès de la mère.

Les indemnités, dont les trois premiers jours restent à la charge de l'employeur, ne bougent pas. Elles débutent à 9,66 euros et vont jusqu'à 89,03 euros par jour, selon le salaire du père.

Samuel Kahn