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La réforme du Conseil Economique Social et Environnemental examinée mardi en Conseil des ministres

Le Conseil Economique, Social et Environnemental

Le Conseil Economique, Social et Environnemental - BERTRAND GUAY

Le projet de loi vise à donner une "triple vocation" au Conseil Economique Social et Environnemental (Cese), comme celui d'être le carrefour des consultations publiques.

Une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), destinée à en faire un "carrefour des consultations publiques", sera examinée ce mardi par le premier conseil des ministres du gouvernement Castex, indique l'ordre du jour.
Lors d'un discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis à l'Elysée, Emmanuel Macron avait annoncé le 29 juin vouloir transformer le Cese, troisième assemblée de la République, en "chambre des conventions citoyennes". Il avait aussi annoncé que cette nouvelle forme de démocratie directe faisant appel à des citoyens tirés au sort serait étendue à "d'autres sujets". Annoncée début 2018, la réforme du Cese, souhaitée par Emmanuel Macron dès le début de son quinquennat, devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle a été stoppée net par l'affaire Benalla.

Des réprésentants réduits d'un quart

Le projet de loi organique va conférer une "triple vocation" au Cese: consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement; traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites; "carrefour des consultations publiques". Le nombre de ses représentants doit être réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175, comme prévu en 2018, toujours répartis en trois pôles: économique, social et environnemental. La dernière réforme importante du Cese date de 2008, complétée par la loi organique de 2010, avec à la clé un élargissement de ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes. Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

C.C. avec AFP