La Cour des comptes fustige la gestion de l'ordre des médecins

Dotée d'un budget annuel de 85 millions d'euros, l'instance ordinale est épinglée par la Cour des comptes pour des comptes "insincères", des remboursements de frais non justifiés et des indemnités confortables versées aux membres du bureau de l'ordre des médecins.

Avec plus de 300.000 médecins inscrits, l'Ordre dispose d'un budget annuel conséquent d'environ 85 millions d'euros et de réserves confortables de 152 millions, dont la bonne gestion serait plus que défaillante, selon la Cour des comptes. Dans un document au vitriol, la Cour évoque "de grands désordres comptables et de gestion" en dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013.

"Sa gestion reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes, son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé, des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées", dénonce la Cour des comptes, qui rappelle "qu'au contraire des syndicats, l’adhésion à l’ordre est obligatoire ainsi que le paiement de la cotisation (dont le montant unitaire est de 335 euros en 2019)".

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"Les cotisations des médecins font l’objet d’une comptabilisation irrégulière et incomplète, ce qui participe de l’insincérité des comptes" épingle le document publié ce lundi. Ce rapport souligne que "si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire bénéficient d’indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications, au vu des investigations de la Cour, sont parfois incertaines, voire inexistantes".

Les 16 membres du bureau du CNOM ont perçu à eux seuls, plus d'un million d'euros d'indemnités en 2017. L’ordre dispose en outre de réserves très abondantes (152 millions d'euros dont 106 millions de disponibilités) qui représentent près de deux années de cotisations de l’ensemble des médecins.

Pas de service de contrôle de gestion professionnel

La Cour des comptes déplore l'absence de service de contrôle de gestion professionnel dont elle avait pourtant réclamé la création en 2011. Résultat, cette lacune a permis "de grands désordres comptables et de gestion outre des achats coûteux effectués sans mise en concurrence, de fréquentes dépenses étrangères aux missions de l’ordre".

Enfin, les dépenses de personnel du Conseil national "ont augmenté de 58 % sur la période 2011-2017. Sa politique salariale est particulièrement avantageuse : les salaires et les primes sont élevés" souligne le rapport.

Parmi la dizaine de ses recommandations, la Cour réitère sa demande portant sur "la mise en place un dispositif de contrôle interne et de contrôle de gestion" et "l'utilisation des excédents de trésorerie pour baisser la cotisation".

Dans un communiqué à l'AFP, le Conseil de l'Ordre a dit contester le rapport "sur le fond et sur la forme". Il "s'étonne" que "plusieurs missions essentielles assurées par l'institution soient passées sous silence" et exprime "son profond désaccord sur l'analyse, qu'il juge parcellaire, de l'efficacité des missions" étudiées.

Frédéric Bergé