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Les Suisses disent "non" à la fin des avantages fiscaux pour les étrangers

Les Suisses étaient appelés aux urnes ce dimanche 30 novembre pour se prononcer sur trois sujets.

Les Suisses étaient appelés aux urnes ce dimanche 30 novembre pour se prononcer sur trois sujets. - Fabrice Coffrini - AFP

Appelés à voter ce dimanche 30 novembre, les Suisses ont dit "non" à la suppression des forfaits fiscaux pour les riches étrangers venant habiter en Suisse. 60% d'entre eux ont rejeté cette proposition, selon les résultats officiels.

C'est un "ouf" de soulagement pour les nombreux riches étrangers établis en Suisse. Ce dimanche 30 novembre, le peuple helvétique a été appelé à voter sur trois initiatives (voir encadré), à l'occasion d'un référendum populaire, appelé "votation" dans le pays.

L'une de ces votations portait sur la fin des forfaits fiscaux, des régimes avantageux proposés aux étrangers venant résider dans la confédération helvétique.

Et les Suisses se sont prononcés en grande majorité contre la suppression de ces avantages fiscaux, selon les résultats officiels de cette consultation. 60% des votants appelés aux urnes ont ainsi rejeté cette proposition.

Cette initiative était notamment défendue par les partis de gauche au nom de "l'équité fiscale".

Un régime avantageux

Le canton de Genève a lui opposé un "non" encore plus franc à cette proposition avec 68% des suffrages la rejetant, selon les résultats définitifs.

Pour que les initiatives soient acceptées, il faut qu'elles obtiennent une double majorité, celle des électeurs et celle des cantons.

Les forfaits fiscaux suisses permettent aux riches étrangers expatriés en Suisse de payer un impôt qui ne dépend pas de leurs revenus ou de l'ensemble de leur patrimoine. Concrètement, leur impôt n'est calculé qu'en fonction de la valeur de leur résidence. Exemple: pour une maison à 2 millions d'euros, l'imposition annuelle est de 80.000 euros.

C'est ainsi que la Suisse attire de riches étrangers par ce régime fiscal. Les Français notamment. 49 d'entre eux figurent ainsi parmi les 300 plus importantes fortunes établies en Suisse, selon le dernier classement établi par le magazine helvétique Bilan, le 28 novembre dernier.

Un manque à gagner pour les finances publiques suisses

Globalement, 5.729 millionnaires étrangers bénéficient de ces forfaits fiscaux, dont 2.000 Français. A eux tous, ils versent un total de 830 millions d'euros en Suisse.

D'où les préoccupations des opposants à cette initiative qui visait à supprimer les forfaits fiscaux. Les détracteurs de ce projet ont ainsi fait valoir que la fin de ces régimes avantageux entraînerait le départ des nombreux riches étrangers. Ce qui aurait pour conséquence de priver les caisses des cantons d'importantes recettes fiscales qu'il faudrait compenser en diminuant les dépenses ou en augmentant les impôts.

Autre argument avancé par les opposants au texte: le fait que les riches étrangers domiciliés en Suisse dépensent chaque année pour environ 3 milliards de francs suisses et font vivre de nombreuses entreprises spécialisées dans la construction de villas luxueuses, rapporte Bilan.

Un "non" à la limitation de l'immigration et à la détention d'or

Les Suisses ont été appelés à s'exprimer sur deux autres sujets:

> Les achats d'or massif de la Banque nationale suisse. Cette initiative déposée par l'extrême droite aurait forcé la Banque nationale suisse à détenir au moins 20% de ses actifs en réserves d'or (contre 8% à l'heure actuelle) et lui interdisait se séparer de ces réserves. Ce qui aurait obligé la BNS à débourser environ 58 milliards d'euros en cinq ans pour pouvoir accumuler une telle quantité d'or. Les Suisses ont rejeté cette initiative à 78%.

> La limitation de l'immigration. Un texte déposé par les écologistes voulait limiter le solde migratoire annuel à 0,2% de la population, soit 16.000 personnes environ. Cette initiative a été rejetée à 74%.

Julien Marion avec agences