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Fonctionnaires: top départ pour la procédure de rupture conventionnelle

Mis à jour le
Tous les fonctionnaires et les agents contractuels sont potentiellement concernés par l'extension de la rupture conventionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2020.
 

Officialisée par décret depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle dans la fonction publique devient effective depuis la publication par arrêté du modèle de convention à utiliser entre l'employeur et l'agent.

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