Faux numéros de sécurité sociale: la fraude coûte moins de 140 millions d'euros, pas 14 milliards

La fraude liée à de "faux numéros de sécurité sociale" attribués à des personnes nées à l'étranger représenterait entre 117 et 138,6 millions d'euros, selon la commission des Affaires sociales du Sénat. Bien loin du chiffrage de 14 milliards d'euros évoqué dans le débat public.

Le coût de la fraude à l'immatriculation à la Sécurité sociale, qui repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents, se compte entre 117 et 138 millions d'euros l'an, selon une commission sénatoriale. On est loin du chiffrage alarmiste qui évaluait le préjudice annuel à 14 milliards d'euros par an, évoqué dans le débat public par la sénatrice centriste Nathalie Goulet puis par l’ex-magistrat financier Charles Prats au printemps dernier.
    
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui a publié en juin 2019 un rapport sur le sujet, "a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l'ampleur", a indiqué la commission.
    
De nouveaux travaux ont ainsi été réalisés conjointement par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif national d'immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l'immatriculation des personnes nées hors de France.

Sur 2000 dossiers échantillonnés, 47 présentaient une anomalie

Un échantillon de 2000 dossiers "représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l'étranger disposant d'un numéro de sécurité sociale" a ainsi été constitué. Sur cet échantillon, 47 dossiers ont été classés comme "comportant une anomalie critique, susceptible de remettre en cause la validité de l'inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude".

"Au bout du compte, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés à ce jour", indique la commission sénatoriale. "Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13.546 euros en 2018". Cette somme rapportée à l'ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l'étranger, permet d'aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d'euros. Si on applique le même taux d'anomalie aux dossiers dits "indéterminés", "sur lesquels il est impossible de se prononcer", le montant  estimé de la fraude passe à 138,6 millions d'euros.