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UberPOP: les taxis menacent d'attaquer l'Etat

UberPOP a provoqué une colère noire de la part des taxis

UberPOP a provoqué une colère noire de la part des taxis - Britta Pedersen - AFP

Les syndicats et le patronat du secteur ont annoncé mardi 21 avril, réfléchir à une action en justice contre l'URSSAF et les services fiscaux pour "complicité d'organisation de travail illégal". Ils estiment insuffisants les efforts entreprise par l'Etat pour contrer le service UberPOP de Uber.

Deux semaines après un "ultimatum", les taxis ont indiqué mardi 21 avril leur intention d'attaquer l'État pour "complicité d'organisation de travail illégal", estimant insuffisante son action contre le service UberPOP, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels.

Le 9 avril, quatorze syndicats et fédérations patronales de taxis avait lancé un "ultimatum" au gouvernement de Manuel Valls pour qu'il mette fin au "travail dissimulé" que représente selon eux le service UberPOP de l'entreprise américaine Uber en France.

Or, les réponses du Premier ministre, qui a vanté la mise en place de "mesures judiciaires adéquates" et les "350 procédures en cours" contre "les chauffeurs clandestins", selon les organisations professionnelles, n'ont pas satisfait ces dernières.

Loi Thévenoud

En conséquence, elles annoncent dans un communiqué commun le lancement prochain d'une "procédure contre l'URSSAF, la Direccte (l'administration du Travail, ndlr) et les services fiscaux pour complicité d'organisation de travail illégal".

UberPOP est proposé par Uber sur son application pour téléphone mobile. Il met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, une activité visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions mais n'est pas encore applicable. La société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber a déjà été condamnée en correctionnelle à 100.000 euros d'amende.

Le "ras-le-bol des fonctionnaires"

Cependant, elle a fait appel et continue à proposer son application mobile. Le 31 mars, la cour d'appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPOP, sans prononcer de mesure d'interdiction à titre conservatoire. Uber a en outre obtenu récemment la transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, ce qui retarde la procédure à son encontre.

Pour Karim Asnoun (CGT), les professionnels en ont "ras-le-bol de voir les textes de loi non appliqués" pendant qu'"Uber joue la montre". Ainsi, "on réfléchit à une procédure collective pour attaquer carrément l'État", car "il ne fait pas son travail à nos yeux", affirme-t-il à l'AFP.

L'État peut "faire 350, 500 ou 600 procédures (contre les conducteurs utilisant UberPOP, ndlr), ce qu'on veut c'est que ça s'arrête" et que l'exécutif "sonne au Conseil constitutionnel et qu'il lui dise qu'il y a quand même urgence", indique-t-il.

J.M. avec AFP