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Uber France bientôt obligé d'embaucher ses chauffeurs?

Le service de voitures de tourisme avec chauffeur fait l'objet d'une plainte d'un de ses chauffeurs qui réclame que son partenariat avec le groupe soit requalifié en contrat de travail.

Nouvelle attaque contre Uber, et une nouvelle fois, elle vient de l'intérieur. Après les manifestations de ses chauffeurs consécutives à des baisses de tarifs, et la création par certains d'entre eux d'une application concurrente, la société de VTC fait l'objet d'une plainte d'un de ses conducteurs. Il réclame aux prud'hommes une requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail. Une première en France.

La justice devra décider si Uber est un simple intermédiaire ou un patron. L'argument du conseil du plaignant, Maître Erol Demir, est qu'il existe entre son client, et plus globalement entre un chauffeur de VTC, et Uber, de véritables relations de patron à employé.

Un lien de subordination qui implique un contrat de travail

Les chauffeurs sont soumis à des règles. Ils "ont l'obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90% des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d'être rayés des listes d'Uber. Il y a tout de la relation de travail classique", estime l'avocat. S'il y a bien un lien de subordination entre la plateforme et les chauffeurs, alors il doit y avoir un contrat de travail.

Ce n'est absolument pas l'avis d'Uber. Le groupe a réagi en estimant que les chauffeurs sont libres d'utiliser l'application comme bon leur semble, et qu'ils sont leur propres patrons. La filiale française du groupe américain souligne que le statut d'indépendant des VTC "est très proche" de celui des chauffeurs de taxi mais que les partenaires chauffeurs "jouissent de bien plus de liberté".

Uber se dit donc "serein". Reste qu'il est déjà attaqué sur ses terres, en Californie, sur les mêmes motifs. Une action collective a été lancée par des chauffeurs qui estiment eux-aussi qu'ils sont en droit de réclamer le statut de salarié. En septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond, ouvrant ainsi la voie à un procès.

Isabelle Gollentz, édité par N.G.