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Taxis/VTC: la proposition de loi Grandguillaume adoptée en commission

Le texte du député PS Laurent Grandguillaume se veut une réponse aux mouvement sociaux de début 2016.

Le texte du député PS Laurent Grandguillaume se veut une réponse aux mouvement sociaux de début 2016. - AFP - Geoffroy Van der Hasselt

Une commission de l'Assemblée nationale a approuvé ce projet de loi, qui prévoit notamment d'interdire aux plateformes d'imposer de clauses d'exclusivité à leurs chauffeurs indépendants.

Les députés ont adopté mardi, en commission, la proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, qui veut lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) aux plateformes VTC. 

Débat le 19 juillet

Socialistes et radicaux de gauche ont voté pour, alors que LR et UDI se sont abstenues sur cette proposition de loi "relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes". Le texte sera débattu en séance le 19 juillet.

Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, le texte du député PS Laurent Grandguillaume se veut une réponse aux mouvement sociaux de début 2016, déclenchés par l'ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti.

Le projet de loi prévoit notamment d'interdire aux plateformes d'imposer de clauses d'exclusivité à leurs chauffeurs indépendants ou des quotas de courses minimum, afin qu'ils puissent faire jouer la concurrence. Surtout ce texte veut mettre fin au "détournement juridique" du statut de Loti, "aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité", selon Laurent Grandguillaume.

Le statut Loti réservé aux véhicules de 10 places

Les plateformes de VTC ont en effet recours pour alimenter en chauffeurs leurs applications à ces Loti, qui étaient au départ cantonnés au transport en groupe (au moins deux personnes), mais dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC.

Dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, ce statut sera dorénavant réservé aux véhicules de 10 places, selon le texte. Dans un communiqué, les plateformes françaises de VTC (Chauffeur-Privé, Snapcar, Marcel, Allocab) "s'alarment et en appellent solennellement au gouvernement et au président de la République". "Si ce texte passe, ce sont des dizaines de milliers d'emplois perdus", préviennent-elles.

A.R. avec AFP