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SNCF: un accord trouvé sur le forfait jours

L'accord sur le forfait jours validé à la SNCF

L'accord sur le forfait jours validé à la SNCF - DOMINIQUE FAGET / AFP

Après la CFDT, la signature de l'Unsa vient valider l'accord entre les syndicats majoritaires et la direction de la SNCF concernant le projet de forfait jours pour les 30.000 cadres et agents de maîtrise.

L'Unsa-ferroviaire a décidé ce mercredi de signer le projet de forfait jours pour 30.000 cadres et agents de maîtrise de la SNCF, permettant ainsi à l'accord de devenir majoritaire, a annoncé le syndicat. Le sort du projet, approuvé déjà il y a une semaine par la CFDT, reposait sur la position de l'Unsa.

De leur côté, la CGT et SUD, premier et troisième syndicats à la SNCF mais minoritaires dans l'encadrement, sont opposés à ce projet et au principe d'un dispositif qui, selon eux, ne règle pas le problème des "dépassements d'horaires endémiques".

Dans un régime au forfait jours, réservé aux salariés "autonomes", le temps de travail n'est plus décompté en heures mais en jours, supprimant ainsi le paiement des heures supplémentaires. Outre un accord collectif, il nécessite l'accord individuel du salarié. 

Une "réserve juridique"

Selon un porte-parole de l'Unsa, le bureau fédéral de l'organisation a donné son feu vert après avoir obtenu lundi une série de documents touchant notamment à la mesure de la charge de travail et au fonctionnement de l'outil auto-déclaratif du temps de travail. "La fourniture de ces éléments techniques a fait basculer la décision", a-t-il précisé.

L'Unsa a néanmoins ajouté une "réserve juridique" à sa signature portant sur le fait que "deux types" de forfaits sont proposés, 210 jours travaillés par an pour les agents des directions centrales et régionales et 205 jours pour les encadrants de terrain, qui bénéficieront d'une "prime d'autonomie".

Cet accord est le fruit de plusieurs mois de discussions. Elles avaient été arrêtées le 12 décembre par la direction, qui avait dans un premier temps décidé de s'appuyer sur l'accord de branche existant pour proposer ce cadre de travail dérogatoire. Le dernier projet apporte suffisamment de "garanties pour la préservation et la protection des équilibres entre vie professionnelle et vie privée des cheminots de l'encadrement", estime la CFDT, au contraire de la CGT et de SUD.

P.L avec AFP