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Recours de l'etat contre molex, psa et renault impliqués

L'Etat va déposer un recours contre la société américaine Molex, qui refuse d'honorer une partie des engagements de son plan social dans son usine toulousaine, annonce le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. /Photo prise le 3 septembre 2010/REUTERS

L'Etat va déposer un recours contre la société américaine Molex, qui refuse d'honorer une partie des engagements de son plan social dans son usine toulousaine, annonce le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. /Photo prise le 3 septembre 2010/REUTERS - -

par Nicolas Fichot TOULOUSE (Reuters) - L'Etat va déposer un recours contre la société américaine Molex, qui refuse d'honorer une partie des...

par Nicolas Fichot

TOULOUSE (Reuters) - L'Etat va déposer un recours contre la société américaine Molex, qui refuse d'honorer une partie des engagements de son plan social dans son usine toulousaine, a annoncé jeudi le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, après une réunion avec le comité de suivi.

Il a ajouté que les constructeurs automobiles PSA Peugeot Citroën et Renault seraient incités à ne plus collaborer avec ce sous-traitant s'il ne revenait pas sur sa décision. L'Etat détient 15% de Renault mais n'a pas de participation dans PSA, premier constructeur automobile français.

Molex a annoncé la semaine dernière l'arrêt du paiement des indemnités de congés de reclassement dues à 19 des 283 salariés concernés par le plan social de septembre 2009.

L'entreprise américaine entend ainsi répondre à une action engagée devant les prud'hommes par d'anciens salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn, dans la périphérie de Toulouse.

"Le comportement de la société américaine Molex est inadmissible et inacceptable à la fois. Je ne peux, nous ne pouvons donc l'accepter", a déclaré Christian Estrosi, après avoir participé à une réunion du comité de suivi Molex avec des élus régionaux et d'anciens employés de l'entreprise.

"En conséquence, j'ai décidé, au nom de l'Etat, d'enclencher un recours en responsabilité pour comblement de passif contre cette société américaine au titre de l'article L 651-1 du Code du Commerce français", a précisé le ministre.

Parallèlement, a-t-il dit, PSA et Renault "seront chargés de mettre un terme à toute collaboration avec cette société américaine, avec laquelle ils travaillent régulièrement, si cette dernière continue de ne pas vouloir assumer ses responsabilités".

L'Etat avancera les sommes dues par Molex aux 19 salariés qui ne sont plus versées depuis la fin du mois de septembre, a-t-il ajouté.

"PEU DE CHANCES D'ABOUTIR", DIT MALVY

Le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, s'est dit "déçu" par ces annonces dans lesquelles il n'y a "rien de nouveau".

"Cette fameuse action judiciaire a peu de chances d'aboutir au regard du droit international", a-t-il estimé.

"Rien n'est réglé. Loin de là, même. De nombreuses zones d'ombres demeurent, qui ont été en parties semées par le collègue de Monsieur Estrosi, (le ministre du Travail) Monsieur Woerth", a ajouté Martin Malvy.

Eric Woerth a demandé vendredi dernier aux dirigeants de Molex d'honorer leurs engagements. Il avait donné en mars dernier son aval, malgré l'avis contraire de l'inspection du travail, au licenciement des représentants syndicaux de l'usine.

Des dizaines d'ex-salariés, présents devant la préfecture de région où se déroulait cette réunion, ont aussi fait part de leurs "doutes face à des promesses orales qui ne sont à priori que du vent".

"On a l'habitude des promesses du gouvernement qui ne mènent à rien. Nous allons donc continuer à nous battre pour notre usine, pour que l'emploi reste en France et pour que les grands financiers, véritablement protégés, eux, retournent enfin semer la misère dans leur pays", ont-ils dit dans une déclaration commune.

Edité par Clément Guillou et Gilles Trequesser