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Prime à la conversion : une nouvelle formule plus efficace ?

La prime à la conversion, recadrée en faveur des ménages les plus modestes, est très clairement destinée à soutenir avant tout les ventes de véhicules très récents, hybrides rechargeables et électriques.

La prime à la conversion, recadrée en faveur des ménages les plus modestes, est très clairement destinée à soutenir avant tout les ventes de véhicules très récents, hybrides rechargeables et électriques. - DAVID MCNEW / AFP

C'est ce jeudi qu'entre en vigueur la nouvelle formule de la prime à la conversion automobile. Elle se veut plus ciblée... Et moins lourde pour les finances publiques.

Victime de son succès ! La prime à la conversion, conformément à la volonté du Ministère de la Transition Écologique et des Transports, devait être recadrée. Le premier objectif étant d'être plus ciblée et plus efficace, le second étant bien entendu de ne pas trop peser sur les finances publiques.

Car depuis sa mise en place il y a plus d'un an, le dispositif a connu un succès impressionnant. Si bien que les 300 millions d'euros qui y ont été consacrés à l'origine se sont révélés bien insuffisants, puisque la Cour des Comptes estimait il y a quelques semaines que le total des dossiers déposés nécessiterait 600 millions d'euros de financements cette année et sans doute pas loin d'un milliard l'année prochaine ! 

Plafond d'émission CO2 à 117g/Km

Ce dispositif, qui est financé en grande partie par la collecte du malus sur les véhicules les plus polluants, devait donc être recentré, et aussi bien en termes de montant que de critères d'attribution, pour cibler à la fois les foyers qui en ont le plus besoin, et financer les véhicules les moins émetteurs du marché.

C'est tout d'abord le seuil d'émission CO2 qui a été abaissé : la prime à la conversion ne pourra concerner que des véhicules qui émettent moins de 117 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre, contre 122 jusqu'à présent. De plus, la prime est désormais supprimée pour les achats de véhicules diesel d'occasion, qui représentaient la moitié des dossiers de demande de prime. Seuls les diesels neufs seront éligibles désormais.

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Retour en grâce du bioéthanol

A noter aussi un coup de pouce spécifique aux agrocarburants : les véhicules fonctionnant avec du bioéthanol E85 verront leur taux d'émission de CO2 réel réduit de 40%, pour faciliter l'obtention d'une prime pour un achat. Il semblerait donc bien que ces carburants « verts » signent un retour en grâce au coeur des politiques publiques.

Les critères sont également revus pour les ménages concernés par la prime, en prenant en compte leurs revenus, mais aussi leurs trajets quotidiens domicile/travail. Ainsi, sont concernés en priorité les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros, et dont les trajets quotidiens sont au-dessus des 30 kilomètres. Une prime qui atteindra son niveau maximal (5.000 euros) si ces foyers investissent dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Plus de « Prime à la Tesla » !

Enfin, le prix d'achat d'un nouveau véhicule est plafonné à 60.000 euros si l'on souhaite obtenir une prime de conversion, l'objectif étant là d'éviter à l'Etat de subventionner des véhicules entrant dans la catégorie des voitures de luxe, comme certaines Tesla, ou d'autres véhicules électriques similaires, comme le Jaguar I-Pace ou l'Audi E-Tron. 

Des critères resserrés, et un souci de soutenabilité pour les finances publiques... qui devrait aussi prochainement conduire à une réévaluation des critères de calcul du système des bonus/malus, pour assurer un financement durable de cette politique de primes.