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Péages ferroviaires: le gendarme du rail craint d'être écarté

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- - Philippe Huguen - AFP

L'Arafer, le régulateur du ferroviaire, dispose d'un pouvoir de validation en amont des tarifs d'accès aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau et aux installations de service. Les ordonnances de réforme de la SNCF menacent cette prérogative.

L'Arafer, le régulateur du secteur ferroviaire, a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme mardi sur le "rôle essentiel" de son avis de conformité de la tarification ferroviaire menacé, selon lui, dans les projets de réforme du gouvernement. 

"L'avis conforme n'est pas à vendre, on peut nous donner tout ce qu'on veut pour nous amuser, on ne demande pas à nous amuser, on demande à contribuer au développement du transport ferroviaire dans notre pays" dont l'avis conforme est un "levier", a martelé le président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) Bernard Roman.

"Cette évolution serait une erreur"

Bernard Roman était interrogé lors d'une conférence de presse sur d'éventuelles contreparties qui seraient offertes à l'Arafer en cas de perte de cette prérogative. Une disposition du projet de loi présenté le 14 mars au conseil des ministres limite le pouvoir d'avis conforme, juridiquement contraignant, du régulateur.

"Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'avis conforme de l'Arafer sont incompatibles avec la réussite de l'ouverture à la concurrence du marché de transport de voyageurs", a ajouté Bernard Roman en marge de la présentation d'une étude portant notamment sur les retours d'expériences européennes dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires.

"Cette évolution serait une erreur et même une faute dans des logiques plus budgétaires que performantes", a ajouté Bernard Roman. 

Tarifs d'accès aux infrastructures ferroviaires

Sur les aspects tarifaires, le régulateur dispose d'un pouvoir d'avis conforme qui permet de valider en amont les tarifs d'accès aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau et aux installations de service. Ses avis sont juridiquement contraignants en ce qui concerne les tarifs, et consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles.

L'article 6 du projet de loi présenté vise à habiliter le gouvernement à recourir à une ordonnance "en vue de sécuriser l'établissement des redevances d'infrastructure et renforcer leur prévisibilité, en modifiant les conditions de fixation de péages et celles de leur examen par le régulateur, y compris la portée de l'avis qu'il rend". Le texte doit être débattu en avril à l'Assemblée nationale et en mai au Sénat.

J.-C.C. avec AFP