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La RATP va-t-elle payer des impôts pour la première fois de son histoire?

La RATP est exonérée d'impôts sur les sociétés et ne verse pas de dividendes à l'Etat

La RATP est exonérée d'impôts sur les sociétés et ne verse pas de dividendes à l'Etat - Lionel Bonaventure - AFP

La compagnie des transports publics pourrait bientôt être soumise à l'impôt sur les sociétés, rapportent les Echos ce lundi 8 juin. Une décision qui pourrait rapporter autour de 100 millions d'euros à l'Etat.

La RATP va-t-elle perdre un important privilège? La compagnie des transports publics franciliens bénéficie depuis sa création d'un régime de faveur en matière de fiscalité, ne payant pas d'impôt sur les sociétés ni en versant de dividendes à l'Etat, comme l'expliquait en 2009 la Cour des comptes.

Cette exception dans le paysage des entreprises publiques pourrait bientôt disparaître. En effet, un document interne à la CGT montre que l'Etat envisage dès 2016 de faire rentrer la RATP dans la norme, indiquent les Echos de ce lundi.

Interrogée par le quotidien économique, la direction de l'entreprise publique confirme des "négociations en cours avec l'Etat et le Stif (le syndicat des transports d'Île-de-France)".

Une manne dont se prive l'Etat

Les Echos rappellent que le régime très favorable dont bénéficie la RATP remonte à l'époque où la régie était subventionnée directement par l'Etat. Mais depuis la centralisation, le financement est assuré par le Stif, ce qui pousse Bercy à envisager la suppression des exonérations fiscales.

D'autres raisons expliquent que l'exécutif mette le sujet sur la table. Tout d'abord, le gouvernement fait quelque peu feu de tout bois pour trouver de nouvelles recettes et tenir ses engagements budgétaires, notamment auprès de la Commission européenne.

Or la RATP a dégagé en 2013 et 2014 des bénéfices de 298 millions et 293 millions d'euros. Une manne qui, si elle était taxée au taux normal de l'impôt sur les sociétés (33%), rapporterait un peu moins de 100 millions d'euros à l'Etat.

En outre, les Echos rappellent que le marché francilien des transports doit s'ouvrir à la concurrence et qu'à partir de là, la RATP ne pourra plus faire face avec un régime de faveur. La décision ne serait pas indolore pour le groupe public.

"Si l’Etat venait à prendre sa dîme, la RATP devrait soit réduire ses investissements, soit demander au Stif d’augmenter sa contribution", considère un expert cité par les Echos sous couvert d'anonymat.

Reste que la décision ne serait pas encore complètement tranchée au niveau de Bercy qui pourrait choisir de soumettre la société à l'IS non pas en 2016 mais en 2017 voire 2018. D'autant plus que les élections régionales de décembre prochain ne poussent pas vraiment en ce sens…

J.M.