BFM Business

Ecomouv’: l’Etat voudrait étaler le paiement de l’indemnité sur 10 ans

Les portiques de l'écotaxe pourraient être revendus à Atlantia, maison mère de la société Ecomouv'.

Les portiques de l'écotaxe pourraient être revendus à Atlantia, maison mère de la société Ecomouv'. - Thomas Bregardis - AFP

Le gouvernement souhaiterait présenter une note moins élevée aux contribuables en reprenant à son compte 300 millions d’euros de créances auprès des banques. Ce qui lui permettrait d’étaler le paiement d’une partie de l’indemnité sur 10 ans.

Si l’abandon de l’écotaxe dans sa version initiale va impacter les finances de l’Etat, celui-ci a peut-être trouvé une astuce pour que la facture ne soit pas trop lourde à digérer.

Le gouvernement aurait ainsi demandé à Ecomouv' de pouvoir étaler le paiement d'une partie de l'indemnité due, afin d'alléger son coût immédiat, rapporte Le Figaro vendredi 26 décembre. Selon le quotidien, qui cite une source proche du dossier, l'Etat souhaiterait en effet reprendre à son compte quelque 300 millions d'euros de créances auprès des banques, ce qui permettait d'étaler leur paiement sur dix ans et de présenter une note moins élevée aux contribuables.

Une facture de 839 millions d'euros?

La résiliation du contrat signé en 2011 avec Ecomouv', filiale de l'italien Atlantia, devrait coûter entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros à l'Etat, qui négocie avec la société pour réduire l'indemnité. Selon Le Figaro, le montant final serait de 839 millions d'euros. L'étalement du paiement permettrait au gouvernement "de dire que cette rupture ne lui coûte pas les 839 millions prévus mais moins de 600 millions", écrit le quotidien. Il ajoute qu'Ecomouv' ne s'y opposera pas "si l'Etat s'engage en contrepartie à régler l'intégralité de l'indemnité".

Le sort des portiques pas encore fixé

Mais Le Figaro rapporte également que l'Etat souhaiterait revendre à Atlantia les 173 portiques installés en France, d'une valeur de 500.000 à un million d'euros, afin là encore de faire baisser le coût de l'indemnisation. Il n'a pas été possible d'obtenir de commentaire ni d'Ecomouv' ni du ministère du gouvernement.

L'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des "bonnets rouges" bretons - pour la première - et des transporteurs routiers ensuite, qui refusaient de payer ces nouveaux prélèvements appelés à financer les infrastructures de transport. Une écotaxe pour les seules régions frontalières reste toutefois à l’étude, selon Ségolène Royal.

Y.D. avec Reuters