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5,7 milliards de dollars d'aides à Boeing jugées illégales

Une aide fiscale accordée à Boeing par l'État de Washington constitue bien une aide illégale.

Une aide fiscale accordée à Boeing par l'État de Washington constitue bien une aide illégale. - Paul J. Richards - AFP

L'organisation mondiale du commerce (OMC) juge que certaines des subventions versées par les États-Unis à Boeing pour le lancement du 777X n'étaient pas conformes à ses règles. Une victoire pour les Européens. De son côté, Paris somme Washington d'appliquer la décision OMC.

Certaines des subventions versées par les États-Unis au constructeur aéronautique Boeing pour financer le 777X, sont illégales et non conformes aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). C'est en tout cas la décision, rendue publique lundi, du panel (tribunal d'experts), chargé de trancher ce litige commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Ce panel a en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat fédéral destinées à la fabrication de ce nouveau long-courrier, étaient en fait des subventions "interdites" par les règles de l'OMC, et que les États-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

L'OMC, qui a par ailleurs rejeté une plainte de l'Union européenne visant six autres mesures fiscales, ne donne aucune estimation des sommes concernées mais l'UE les a chiffrées à 5,7 milliards de dollars (5,4 milliards d'euros).

Les États-Unis vont "probablement" faire appel

Boeing a, quant à lui, indiqué que les États-Unis allaient "probablement" faire appel de cette décision. 

En attendant, le gouvernement français appelle les Etats-Unis à se conformer rapidement à la décision rendue par l'OMC, faute de quoi l'Union européenne pourrait instaurer des mesures de rétorsion commerciales visant les importations américaines.

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les États-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et aides respectives accordées par chaque partie pour son industrie aéronautique.

Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington pour la fabrication de futur nouvel avion Boeing, le 777X.

Ce dernier, doté d'une voilure en composite ainsi que d'extrémités d'ailes repliables, promet une réduction de consommation du carburant de 12%, par rapport à son concurrent, l'Airbus A350, grâce à de nouveaux moteurs GE9X développés par GE Aviation. La production du 777X devrait débuter en 2017, avec une première livraison prévue en 2020.

Y.D. avec AFP