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Réglementation de la blockchain : la France prend les devants

La technologie de la blockchain peut se déployer dans tous les secteurs de l'économie

La technologie de la blockchain peut se déployer dans tous les secteurs de l'économie - Davidstankiewicz. CC License by

La France a choisi d'accompagner le développement de cette technologie tout en assurant le respect des règles financières. Une approche qu'elle compte exporter hors de ses frontières.

Le cours du bitcoin a beaucoup focalisé l’attention ces derniers temps, mais les monnaies virtuelles en elles-mêmes ne sont pas les seules à susciter de l’intérêt. La blockchain (chaîne de blocs en français), cette technologie à partir de laquelle se font les échanges de crypto-monnaie, préoccupe tout autant les autorités et les entreprises.

Concrètement, il s’agit d’une sorte de grand livre de compte numérique sur lequel un participant peut écrire des informations et les faire vérifier par les autres, sans passer par un organe de contrôle centralisé. Cette technologie permet de se passer d’intermédiaire pour réaliser des opérations avec un niveau de sécurité équivalent, voire meilleur, et surtout avec davantage de transparence.

Parmi les applications de la blockchain, on pense évidemment au secteur financier, mais pas seulement. Traçabilité alimentaire, certification de photos pour les assurances… l’ensemble du tissu économique peut être concerné par cette innovation. 

Éviter les dérives

Face à l’émergence de cette technologie, les autorités ont commencé à s’interroger sur sa régulation. Au lieu de laisser la blockchain se développer seule et risquer de perdre le contrôle en cas de dérives, la France a choisi une autre stratégie : celle d'adapter le droit au fur et à mesure de son déploiement. En 2016, la France a été le premier pays à légiférer, avec une loi sur le financement participatif autorisant l'utilisation de la blockchain. 

L'idée est de "faire en sorte qu'on ne bloque pas le développement de la technologie, tout en assurant que les objectifs fondamentaux de la réglementation financière soient respectés", à savoir la protection du consommateur, la stabilité financière et la lutte contre le blanchiment d'argent, détaille Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l’économie de la DG Trésor, lors d’une audition au sénat mercredi.

De l'artisanat à la modernisation 

Le meilleur exemple de cette stratégie est une ordonnance, présentée en conseil des ministres en décembre, qui permettra de transférer certains titres financiers au moyen d'une blockchain. Aujourd’hui, "pour ces titres les échanges sont manuels, ou se font sur des registres papiers, ou tout simplement sur des feuilles Excel", a rappelé Corso Bavagnoli.

La texte permet ici une expérimentation qui devrait transformer, à terme, un procédé "très largement artisanal, vers les formes les plus modernes d’organisation", a-t-il poursuivi. Le test n’est pas anecdotique, puisque le marché des titres concernés représente tout de même 400 milliards d’euros.

Une "approche originale"

La blockchain permet aussi de réaliser des levées de fonds, ou ICO dans le jargon, à partir de jetons numériques. Ces derniers sont "des objets juridiques non identifiés", explique aux sénateurs le secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Benoît de Juvigny. Le gendarme de la Bourse rencontre des difficultés à classer les projets selon les catégories juridiques existantes.

Pour résoudre le problème, l’AMF envisage de créer une sorte de "visa". En clair, sur demande des entrepreneurs, le régulateur pourrait agréer les projets de levée de fonds, donnant un gage de sérieux devant les investisseurs. Benoît de Juvigny estime que cette "approche originale" serait bien plus efficace qu'un "cadre obligatoire qui aurait du mal à mordre sur tous les projets".

Dépasser le cadre français

Beaucoup de choses restent à expérimenter et les parlementaires français en ont conscience. Une mission d'information sur la blockchain est déjà au travail à l'Assemblée nationale. 

Cette stratégie à la fois d'accompagnement et d'encadrement, la France veut la porter au-delà de ses frontières. Avec l'Allemagne, les deux pays ont écrit à leurs partenaires du G20 pour lancer des projets communs sur la réglementation de la blockchain. 

Jean-Christophe Catalon