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Quand Vikash Dhorasoo "oublie" de déclarer ses gains au poker et gagne son bras de fer contre le fisc

SÉRIE DE NOËL: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. Entre 2008 et 2010, l'ancien champion de foot a gagné près d'un demi-million d'euros au poker qu'il n'avait pas déclarés. Engagé dans un long bras de fer judiciaire avec le fisc, Vikash Dhorasoo finira par gagner la partie.

En 2007, après une brillante carrière professionnelle de joueur de football, l'heure de la reconversion sonne pour Vikash Dhorasoo. Il devient écrivain, président de club, éducateur sportif, chroniqueur à la radio et à la télévision, mais aussi joueur de poker.

Là encore, le succès est au rendez-vous. "L'ancien footballeur est devenu un grand du poker français", vante le site de poker en ligne Winamax, où notre homme misait sous le pseudonyme "Vikash24".

Il remporte moult tournois, avec d'importants gains à la clef. Pour les seuls tournois live, ses gains cumulés se chiffrent à 527.453 dollars, indique un site spécialisé. Selon le fisc, ses recettes s'élèvent à 288.084 euros cumulés sur les années 2008, 2009 et 2010. Un autre calcul du fisc, portant sur les seules années 2009 et 2010, aboutit à 490.882 euros de gains bruts cumulés.

Ombre au tableau

Il y a juste une petite ombre au tableau. Vikash Dhorasoo n'a pas déclaré pas tous ces gains au fisc. Il a juste dit avoir gagné en 2010 un revenu de... 6.000 euros provenant d'un "contrat de sponsoring avec un site de poker en ligne" (vraisemblablement Winamax).

Cela n'a pas été du goût du fisc, qui suite à un contrôle fiscal en 2012, inflige un lourd redressement à notre homme, portant sur les années 2009 et 2010. Pour cela, Bercy a reconstitué d'office les revenus du champion, en épluchant ses comptes bancaires (notamment les dépôts en espèces), les sites internet de poker, et aussi en interrogeant divers cercles de jeux. Pire: le fisc a considéré que Vikash Dhorasoo a exercé une "activité occulte", ce qui allonge la prescription de trois à dix ans, et permet d'infliger des pénalités de +80%.

Long combat

Vikash Dhorasoo entame alors un long combat judiciaire contre le fisc. Las! La justice estime qu'il aurait bien dû déclarer ses gains. Certes, à l'époque, aucun texte n'abordait explicitement la question des gains au poker. Un texte de Bercy datant de 2000 disait même:

"La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition".

Mais le fisc ne l'entendait pas de cette oreille. Pour lui, ce texte ne s'appliquait pas, car le poker n'est pas "un jeu de hasard". Cette analyse du fisc a été reprise par la cour administrative d'appel:

"si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers".

Le fisc estimait donc que les gains au poker étaient bien imposables, une analyse reprise par la justice (à noter que depuis 2012, un texte de Bercy stipule explicitement que gains au poker sont bien imposables).

Erreur de bonne foi

Mais Vikash Dhorasoo ne lâche pas l'affaire. Il rappelle aux juges qu'à l'époque, aucun texte n'abordait explicitement les gains au poker, et que le texte de 2000 était ambigu. Bref, il les convainc qu'en ne déclarant pas ses gains, il a commis une erreur de bonne foi. Ce que lui accorde la cour administrative d'appel, qui, en 2017, supprime les pénalités de 80%, et ajoute que la prescription de dix ans ne s'applique pas, et donc que l'année 2009 est prescrite. Seul le redressement sur l'année 2010 est donc maintenu.

Comme l'écrit la cour d'appel:

"Si M. Dhorasoo doit être regardé comme ayant exercé une activité occulte de joueur de poker, ce n’est que postérieurement aux années en litige [2009-2010] que la jurisprudence et l’administration fiscale ont expressément estimé que les gains réalisés au poker étaient, dans certaines conditions, imposables à l’impôt sur le revenu. En outre, la circonstance que le poker soit qualifié de jeu de hasard par les juridictions civiles et pénales au sens des lois et règlements relatifs à la police des jeux était de nature à induire en erreur le contribuable sur la nature de ses obligations déclaratives. Enfin, aucune règle précise ne permettait, au cours des années d’imposition, de distinguer la pratique du poker selon qu’elle était exercée à des fins ludiques ou lucratives. Par suite, l’absence de souscription de déclaration par M. Dhorasoo doit être regardée comme ayant constitué une erreur justifiant qu’il ne se soit pas acquitté de ses obligations". 

Bercy se pourvoit alors en cassation devant le Conseil d'Etat, mais en vain.

Contacté, l'avocat de Vikash Dhorasoo, Eric Haber, n'a jamais répondu. 

Jamal Henni