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L'Hadopi a transmis 14 dossiers à la justice

L'autorité de lutte contre le piratage a longuement justifié son rôle

L'autorité de lutte contre le piratage a longuement justifié son rôle - -

Face aux critiques du nouveau gouvernement, l'autorité de lutte contre le piratage sur Internet tire un bilan globalement positif de son action.

"On va encore dire tout ça pour ça...", se désole d'avance Mireille Imbert-Quaretta, qui préside à l'Hadopi la commission chargée d'envoyer des emails aux pirates. Elle a tiré mercredi 5 septembre un bilan de son action depuis deux ans. Un bilan qui se résume en trois chiffres.

D'abord, depuis octobre 2010, l'Hadopi a envoyé 1,15 million d'emails d'avertissement aux pirates repérés sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Ce qui représente 5% des abonnés Internet du pays. "Il y a eu tout le monde: des parlementaires, des institutions religieuses..." Parmi eux, seuls 100.000 ont été repérés à nouveau, et ont eu droit à l'envoi d'une lettre recommandée de l'Hadopi.

Et parmi ces récidivistes, seule une poignée (340) a été repérée une troisième fois sur les réseaux P2P. L'Hadopi les a tous convoqués, et, magnanime, a absous tous ceux qui lui ont répondu, et tous ceux qui "ne réitéraient pas".

Reste donc 14 pirates récalcitrants en un an, dont l'Hadopi a transmis les dossiers au ministère de la Justice. Ces 14 irréductibles risquent une coupure d'accès Internet ou une amende. Selon Mireille Imbert-Quaretta, ces dossiers en sont encore au stade de l'enquête judiciaire, et aucun n'a encore donné lieu à une condamnation.

Auto-satisfaction de l'Hadopi

Pour Mireille Imbert-Quaretta, ces maigres chiffres sont un succès: "on embête tout le monde, on ne sent pas une adhésion... Mais nous sommes là pour faire de la pédagogie, pas pour sanctionner. Et nous sommes assez satisfaits d'avoir réussi notre action pédagogique. Si c'est la sanction qui était visée, alors il n'y avait pas besoin de faire un dispositif aussi compliqué. L'objectif d'Hadopi est d'éviter la saisie des tribunaux, c'est-à-dire d'éviter la sanction. On a donc répondu à notre mission". CQFD.

Autre argument: renvoyer si peu de gens devant les tribunaux coûte bien moins cher. "L'étude d'impact de la loi prévoyait 50.000 saisines judiciaires par an, ce qui aurait nécessité l'embauche de magistrats, et par là coûté 10 à 23 millions d'euros supplémentaires par an". Bref, le bilan est "très très bien en termes d'économie globale de l'Etat".

Enfin, Mireille Imbert-Quaretta se félicite que 95% des internautes cessent le piratage sur les réseaux P2P après avoir reçu un email, alors que, lors des débats sur la loi Hadopi, on attendait plutôt 70% en se basant sur des études d'opinion. "L'envoi d'emails a un effet, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'impact", se félicite-t-elle. Les internautes en contact avec l'Hadopi se révèlent "de très bonne foi", a souligné Mireille Imbert-Quaretta: 60% ont reconnu avoir piraté, et seulement 4% prétendent que leur ordinateur a été piraté.

Le titre de l'encadré ici

|||Sonnette d'alarme sur le budget
Depuis des mois, la nouvelle ministre de la Culture Aurélie Filippetti promet de réduire le budget de l'Hadopi, qui s'élève à 12 millions d'euros, dont 7,2 millions pour l'envoi d'emails et de lettres recommandées. "Je dis attention, alerte!", a prévenu Mireille Imbert-Quaretta. Certes, "l'Hadopi va participer à l'effort de réduction des crédits de l'ensemble de l'administration". Mais "l'Hadopi doit fonctionner jusqu'à la fin de la mission Lescure, et doit avoir les moyens de mener sa mission". Faute de quoi, "on peut se poser la question de la séparation des pouvoirs", étant donné que l'Hadopi est une autorité administrative indépendante. Mireille Imbert-Quaretta a rappelé 2 cas dans l'Histoire où le gouvernement avait tenté de paralyser une administration en lui coupant les vivres (le bourreau qui exécutait les peines de mort, puis la commission de déontologie de la police) mais "sans y arriver".

Jamal Henni