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Google publie sa condamnation sur sa page d'accueil

Google a tenté- mais en vain- de ne pas publier cette condamnation

Google a tenté- mais en vain- de ne pas publier cette condamnation - -

La justice a contraint le moteur de recherche à faire état sur son site de sa condamnation par la CNIL à 150.000 euros d'amende.

Google a mis en ligne samedi 8 février sur sa page d'accueil française un encart mentionnant sa condamnation à une amende de 150.000 euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Cete autorité administrative avait sanctionné Google le 8 janvier pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur l'internet. 

Cette sanction était assortie d'une obligation de publier pendant 48 heures un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil google.fr.

Recours en vain devant le Conseil d'Etat

Google avait fait appel de cette décision d'obligation de publication, en déposant un requête devant le Conseil d'Etat. Mais vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Google.

Un porte-parole du moteur de recherche avait dit dans la foulée que Google se conformerait à l'injonction, mais entendait poursuivre son recours devant le Conseil d'Etat sur le fond.

De son côté, la Cnil avait indiqué après la décision du Conseil d'Etat qu'il appartenait à Google de procéder à l'insertion du communiqué pendant 48 heures selon les modalités déterminées, sans préjuger du recours au fond.

La page d'accueil google.fr présente un "communiqué" indiquant que "la formation restreinte de la Cnil a condamné la société Google à 150.000 euros d'amende pour manquements à la loi "informatique et libertés", avec une adresse renvoyant au site de la Cnil. 

Le contentieux opposant Google à la Cnil qui dure depuis près de deux ans concerne la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

J. H. avec AFP