BFM Business

GoGo RunRun, l'Uber des coursiers profite des failles du droit

Le TGI de Paris a refusé la demande du Syndicat national des transporteurs légers (SNTL) d’interdire l’activité de GoGo RunRun de mise en relation en ligne entre expéditeurs et coursiers pour le transport de plis et de colis

Le TGI de Paris a refusé la demande du Syndicat national des transporteurs légers (SNTL) d’interdire l’activité de GoGo RunRun de mise en relation en ligne entre expéditeurs et coursiers pour le transport de plis et de colis - Michael C. - Flickr-Licence creative Commons

La justice a débouté la requête d'un syndicat professionnel visant à interdire une nouvelle plate-forme Internet de mise en relation entre expéditeurs et coursiers. Les juges n'ont pas su qualifier l'activité de cet "Uber" des coursiers, qui peut donc poursuivre son activité.

L'essor de l'économie collaborative va plus vite que le droit. Alors que l'arrivée d'Uber continue d'alimenter la chronique judiciaire, une décision récente de justice a débouté l'action intentée contre une start-up s'inpirant du grand rival des taxis. Cette jeune société, qui met en relation sur Internet, les coursiers et les expéditeurs de plis et de colis, va pouvoir continuer son activité après cette péripétie judiciaire.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a refusé la demande du Syndicat national des transporteurs légers (SNTL) d’interdire l’activité de GoGo RunRun. Cette start-up fondée en 2015 a développé une application mobime pour fluidifier la commande et la livraison de plis en zone urbaine par des coursiers à vélo ou en véhicule motorisé.

Pour le syndicat SNTL, l'activité de la start-up était illicite

Le SNTL l'avait assignée devant le juge des référés pour qu’il contraigne cette société à suspendre son activité sous astreinte de 50.000 euros par jour, au motif qu'elle serait illicite. Selon ses allégations, la start-up n'était pas inscrite au registre des commissaires de transports, créant une concurrence déloyale vis-à-vis des sociétés de coursiers traditionnelles.

GoGo RunRun s’est défendue en invoquant le fait qu’il n'agissait que comme un simple auxiliaire de transport non assujetti aux obligations du code des transports. Ce code définit ce professionnel comme "une personne qui concourt à l’opération sans toutefois l’exécuter ni en fournir les moyens d’exécution", selon la décision de justice publiée sur le site Legalis.net.

Le juge des référés invite les parties à se pourvoir sur le fond

Même si les juges ont considéré que la start-up n’agissait pas tel un simple auxiliaire de transport, il a constaté que, vu sa nouveauté, l'activité de la jeune société "ne s’insérait dans aucune des catégories professionnelles existantes".

Autrement dit, cette impossibilité de qualifier l'activité de la start-up empêche les juges de décider si elle enfreint, ou non, les règles légales qui s’imposeraient à son exercice. Les juges invitaient même les parties à se pourvoir sur le fond tout en condamnant le SNTL aux dépens.

Du côté du SNTL, on explique, dans un droit de réponse publié sur le site lemondedudroit.fr, que les deux parties ont fini par trouver un accord. La start-up GoGO RunRun se serait engagée à n'utiliser que des coursiers motorisé inscrits au registre des transporteurs. "Pour autant, il n'est pas acceptable que certains des acteurs d'un secteur se permettent de s'affranchir de la règlementation" estimait le syndicat dans cetet communication

Mais, la justice, en jetant l'éponge face au cas qui lui était soumis, illustre parfaitement, une nouvelle fois, l'inadaptation des textes réglementaires existants à la nouvelle économie numérique et participative.