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Apple empêche le Chinois Xiaomi d'utiliser la marque Mi Pad en Europe

L'arrêt du tribunal empêche la marque Mi Pad de Xiaomi -proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple- d'être protégée dans l'Union européenne.

L'arrêt du tribunal empêche la marque Mi Pad de Xiaomi -proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple- d'être protégée dans l'Union européenne. - Apple

Le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, donne raison à Apple qui contestait le dépôt de la marque Mi Pad par son rival chinois Xiaomi. Elle présente trop de similitudes, visuelle et phonétique, avec la tablette d'Apple.

Très procédurier quand il s'agit de protéger ses marques et ses produits, Apple a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l'Union européenne. Ce tribunal a débouté le fabricant chinois de smartphones Xiaomi, qui souhaitait faire enregistrer sa marque de tablettes "Mi Pad" dans l'UE (union européenne).

Alors que la marque iPad d'Apple est enregistrée dans l'UE depuis 2013, Xiaomi avait demandé en 2014 à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer sa marque de tablettes Mi Pad au titre des appareils électroniques et des services de (télé)communications.

Apple s’était opposé à cet enregistrement, arguant de l'antériorité de sa marque enregistrée pour des produits et des services identiques ou similaires. En 2016, l’EUIPO avait suivi les arguments du géant californien.

Un risque de confusion dans l'esprit du public

Ayant constaté ces degrés de similitude importants tant sur le plan visuel que phonétique entre les marques en conflit, l'office européen a conclu que les différences n’étaient pas suffisantes pour exclure l’existence d’un risque de confusion. Selon cette décision, confirmée par le Tribunal européen, "le public pertinent penserait que la marque Mi Pad est une variation de la marque iPad induisant un risque de confusion dans l’esprit du public".

Insatisfaite de cette décision de l'EUIPO, Xiaomi avait saisi le Tribunal de l’Union européenne qui rejette donc ce recours, confirmant que "Mi Pad" ne peut pas être enregistré comme marque de l’UE.

Cet arrêt expose l'industriel chinois à des poursuites d'Apple devant les juridictions nationales s'il continue de commercialiser ses produits "Mi Pad" en Europe. Xiaomi peut toujours intenter un recours devant la Cour de justice de l'UE, également basée à Luxembourg. Mais l'arrêt du tribunal, qui empêche sa marque d'être protégée dans l'Union européenne, n'est pas suspensif.

Frédéric Bergé