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Semences contaminées aux OGM: Bayer va indemniser les agriculteurs

Bayer

Bayer - Patrik Stollarz - AFP

Utilisant des semences de colza contaminées aux OGM, des paysans ont dû détruire des parcelles de culture en France et en Allemagne. Bayer s'est engagé à les indemniser.

Le groupe Bayer a revu sa copie quant aux indemnisations éventuelles liées à la découverte d'OGM dans des semences de colza vendues en France et s'est engagé notamment à indemniser les paysans français victimes en cas de réclamation de tiers contaminés.

Plusieurs syndicats agricoles ont révélé le 6 février la mise au jour par la répression des fraudes de quantités infimes d'OGM dans des sacs de semences de colza vendus par Bayer à plusieurs centaines d'agriculteurs français. Selon Bayer, quelque 8000 hectares de cultures dans l'ensemble du territoire français et entre 2500 et 3000 hectares en Allemagne ont dû être détruits en raison de cette contamination.

"Plusieurs aménagements ont été apportés au projet d'accord transactionnel avec les agriculteurs concernés par la destruction de parcelles de colza non conforme", a appris l'AFP auprès de Bayer France lundi.

De nouveaux engagements d'indemnisation

"Bayer s'engage à indemniser l'agriculteur de toute réclamation émanant de tiers contaminés à leur tour et à couvrir les pertes éventuelles sur les aides" liées à la politique européenne commune (PAC), "dès lors qu'aucune autre solution n'aura pu être trouvée", a indiqué dans un communiqué la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole en France.

Bayer précise, dans une communication à l'AFP, que ces aménagements concernent "le traitement des cas particuliers (réclamation émanant d'un tiers concerné, aides PAC, indemnisation ne couvrant pas les pertes effectives, récoltes futures concernées)".

Ces indemnisations, précise Bayer, "ne doivent pas faire perdre de vue le cœur de l'accord, condition sine qua non pour la mise en place de telles dispositions: la bonne exécution du protocole de destruction de la parcelle et du contrôle des repousses".

Les producteurs "mieux protégés"

La Coordination rurale, notamment, avait dénoncé une précédente version de l'accord proposé par le groupe allemand, qui revenait à "dégager Bayer de toute responsabilité et à supprimer toute possibilité d'action à son encontre". Elle estime que les producteurs sont désormais "mieux protégés".

Le groupe d'agro-chimie a ouvert une enquête pour tenter de faire la lumière sur la cause de la contamination des sacs de semences; en provenance d'Argentine, pour laquelle il n'a pas d'explication.

Avec AFP