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Réserves stratégiques de carburants: 4 questions pour tout comprendre

"Le gouvernement français autorise les opérateurs à puiser dans les réserves de carburants depuis deux jours. Celles-ci existent depuis 1925 et sont réparties dans 235 dépôts, situés aux quatre coins du territoire national."

La contestation contre la loi Travail est montée d’un cran ces derniers jours. Aux journées de grève et de manifestations s’ajoute le blocage - total ou partiel -, de certaines raffineries et dépôts de carburants. À tel point que l’approvisionnement des stations-service est menacé dans certaines villes dont Nantes, Rennes et Le Havre. Le gouvernement a donc décidé de débloquer l’accès aux réserves stratégiques de carburants.

Une information confirmée ce mercredi matin par le président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) Francis Duseux, sur RMC/BFM TV. "Depuis deux jours, comme il y avait des problèmes de fonctionnement de raffinage, de déblocage de dépôts, on a, en collaboration avec les pouvoirs publics, commencé à utiliser les stocks de réserve", a-t-il déclaré au micro de Jean-Jacques Bourdin.

Depuis quand ces réserves existent-elles et pourquoi ont-elles été créées?

Ces réserves stratégiques françaises ont commencé à être alimentées dès 1925 afin de prévenir une éventuelle pénurie. À l’origine, ces stocks n’ont pas été créés en prévision des mouvements sociaux qui bloqueraient les raffineries. Il s’agissait plutôt de pouvoir réagir à une rupture d’approvisionnement due à une crise pétrolière internationale, un boycott politique, des catastrophes naturelles ou événements climatiques ou une grève de la navigation.

Depuis, à cette décision nationale, se sont ajoutées deux obligations internationales. En 1992, la France a adhéré à l’Agence internationale de l’énergie (AIE), ce qui oblige à constituer des stocks. Depuis le 1er janvier 2013, s’applique une directive européenne imposant des stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers à l'ensemble des États membres de l'Union. Au niveau national, cette directive est complétée par les articles L-142, L-642 et L-671 du Code de l’énergie et l’article D-1336 du Code de la défense.

Chaque opérateur est tenu de constituer un stock de 29,5% de la consommation annuelle en France métropolitaine. Les produits pétroliers concernés sont: les essences à usage automobile et aéronautique, le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant, le fioul lourd, le carburéacteur (kérosène).

Qui peut y puiser, quand et comment?

En pratique, les opérateurs qui vendent ces carburants (Total, Esso, BP, etc) peuvent soit gérer eux-mêmes les réserves, soit déléguer cette tâche au Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), qui lui-même confie la mission à une entreprise privée dont l’activité est reconnue d’intérêt public: la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS). Son actionnariat est composé des 33 principaux fournisseurs de carburants en France (Total, Shell, Petroplus, indépendants…).

  • Lorsque l’approvisionnement devient insuffisant pour répondre à la demande, ces entreprises peuvent puiser dans ces réserves pour fournir leurs clients, à condition d’en avoir préalablement été autorisées par le ministère en charge de l’Énergie, qui répond individuellement à leurs demandes, après une décision du gouvernement sur la possibilité ou non d'ouvrir cet accès. Ces stocks ne concernent que les usages civils des carburants, ceux destinés à garantir l’approvisionnement de l’armée sont gérés séparément, directement sous l’égide du ministère de la Défense.

Quand a-t-on déjà puisé dedans et pourquoi?

Avant ce mois de mai, les réserves stratégiques n’avaient été ponctionnées que deux fois. La première en 2005, lorsque des plateformes pétrolières avaient été endommagées par l’ouragan Katrina. La deuxième à l’automne 2010, lorsque des manifestants avaient bloqué des raffineries pour protester contre le projet de loi de réforme du système de retraites.

Qu’a-t-on actuellement comme réserves et où?

Légalement, les opérateurs doivent constituer une réserve équivalente à 90 jours d’importations journalières moyennes nettes ou à 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne. Les réserves stratégiques françaises en contiennent un peu plus que ce minimum. "Le volume des stocks est en moyenne d’environ 115 jours de consommation, presque quatre mois", a fait savoir le gouvernement le 24 mai par communiqué, soulignant tout de même que "la consommation journalière [était] encore nettement supérieure à la consommation habituelle, par crainte d’une pénurie éventuelle". Les réserves sont réparties dans 235 dépôts, disséminés sur le territoire français, afin de garantir un minimum de stock pour chaque bassin de consommation.

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- © Sagess

98 de ces dépôts sont gérés par la SAGESS, qui assure sur son site avoir un stock de 13,7 millions de tonnes de carburant. Sachant que cela représente 60% du total des stocks, il est donc possible d’en déduire que le stock total disponible atteint 22,8 millions de tonnes.

Depuis la fin des années 1980, les stocks ont continuellement augmenté jusqu’en 2014, puis leur volume global a légèrement baissé en 2015, lié à une diminution du stock de brut.

Depuis lundi, la demande explose. "La consommation d'hier et d'avant-hier est à peu près équivalente à trois fois la consommation habituelle", a déclaré ce mercredi le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies. "Les stocks correspondent à 115 jours de consommation. Depuis le début de la crise, nous avons utilisé l'équivalent de trois jours de cette consommation", a-t-il ajouté.

Adeline Raynal