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Les députés adoptent la "loi Hulot" mettant fin aux hydrocarbures

La "loi Hulot" actant la fin des hydrocarbures en France a été adoptée à une large majorité. (image d'illustration).

La "loi Hulot" actant la fin des hydrocarbures en France a été adoptée à une large majorité. (image d'illustration). - Bertrand Guay - AFP

La "loi Hulot" actant la fin de l'exploitation des hydrocarbures à l'horizon 2040 a été adoptée par les députés mardi 10 octobre en première lecture. Le texte doit maintenant être présenté au Sénat.

Le "projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels" a été adopté par les députés.

Avec 316 voix pour et 69 voix contre, les parlementaires ont approuvé, à une large majorité, le texte défendu par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire. La majorité et la Nouvelle gauche ont voté pour. Communistes et Insoumis se sont abstenus, alors qu'une majorité des Républicains ont voté contre. Il y a eu 47 abstentions. 

Ce projet de loi, comme l'indique le document ci-dessous, prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

La France "donne l'exemple" 

"La France ne donne pas une leçon au reste du monde. Elle donne l'exemple", a déclaré Nicolas Hulot à l'issue du vote. "Peut être que l'on ne mesure pas les effets à long terme (de ce texte) mais la France signe dans cette loi une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible. En s'en affranchissant, la France se libère et ouvre la voie de l'autonomie énergétique" a ajouté le ministre de la Transition écologique et solidaire. 

Le député MoDem Bruno Duvergé a salué "un texte historique par sa portée", et un ministre qui "a su réconcilier des intérêts à priori antagonistes". "La France sort de l'ambiguïté, on va jusqu'au bout de la logique" de la transition énergétique, a renchéri le socialiste Christophe Bouillon. Initialement réticent, l'UDI Bertrand Pancher a voté pour, "grâce à la co-construction législative impulsée par le ministre".

Comme le rapporte l'AFP, le député Julien Aubert (LR) a ironisé sur le fait que le texte traitait "0,00018%" de la production mondiale d'hydrocarbures. Seules 815.000 tonnes de pétrole sont produites par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale. "Dans ce texte, vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les boeufs", a-t-il déploré en s'adressant à ses collègues parlementaires. 

"Un projet de loi truffé de trous" pour ses opposants 

Au dam des ONG écologistes, deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. D'une part, la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. D'autre part, une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

En conséquence, "ce projet de loi est truffé de trous", a regretté Loïc Prud'homme (LFI), concluant son intervention par un appel à "Make Nicolas Hulot green again", allusion à l'invitation faite par Emmanuel Macron aux climatologues pour qu'ils viennent travailler en France sous le slogan "Make our planet great again".

Pour le communiste Hubert Wulfranc, cité par l'AFP, "il y a une certaine contradiction entre l'affichage d'une conscience écologique et l'autorisation d'importer du pétrole canadien via le Ceta".

Antonin Moriscot Journaliste BFMTV