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Le coup de pouce fiscal aux sociétés équipant de vélos leurs salariés

Les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos peuvent désormais bénéficier d'une réduction d'impôt, dont les modalités ont été fixées par un décret paru mercredi au Journal officiel.

Les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos peuvent désormais bénéficier d'une réduction d'impôt, dont les modalités ont été fixées par un décret paru mercredi au Journal officiel. - Eric Cabanis-AFP

Un décret précise les modalités de la réduction d'impôt de 25% dont bénéficient les entreprises qui investissent dans des vélos pour leurs salariés. Dans les dépenses prises en compte: les vélos mais aussi l'assurance contre le vol, les équipements de sécurité des cyclistes et les locaux dédiés aux deux-roues.

Le vélo pour aller au boulot, c'est écolo. Fort de ce principe, l'Etat va donc aider les entreprises qui achètent des bicyclettes pour les mettre à la disposition de leurs salariés. 

La loi octroyait déjà aux entreprises une réduction de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos destinée à leur salariés pour leurs déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Un décret publié au Journal officiel ce mercredi 24 février 2016 améliore ce coup de pouce fiscal en le limitant pas à l'acquisition de ces deux-roues.

Le texte prévoit ainsi de retenir également la location d'équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols), les frais d'assurance contre le vol, les frais d'entretien des cycles et même la construction ou l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local à vélos.

De quoi compléter les nouvelles indemnités kilométriques

Cette mesure, qui vise à inciter à l'usage du vélo pour se rendre à son travail, au détriment d'autres modes de transports polluants, alors que les véhicules de société, par exemple, bénéficient depuis des lustres d'avantages fiscaux. Elle complète le dispositif bénéficiant aux salariés qui utilisent leur propre vélo. Une indemnité kilométrique dédommage à hauteur de 25 centimes du kilomètre, les salariés cyclistes.

Également prévue par la loi de transition énergétique, cette mesure est entrée en vigueur depuis la parution d'un décret du 12 février 2016. Sa mise en place reste toutefois dépendante du bon vouloir de l'employeur. Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an.

Frédéric Bergé