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Economiser l'énergie et gagner de l'argent

Certaines grandes enseignes rachètent des certificats aux ménages après des travaux d'économie d'énergie.

Certaines grandes enseignes rachètent des certificats aux ménages après des travaux d'économie d'énergie. - -

Depuis 2005, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont permis d’économiser plusieurs centaines de térawattheure. Les ménages peuvent ainsi revendre la preuve de leur économie d'énergie aux grands groupes, qui ont des obligations de résultats.

Récupérer 500 euros chez Leclerc pour un changement de chaudière, ou une trentaine d’euros en bons Auchan pour avoir changé ses fenêtres, voilà un dispositif assez peu connu des particuliers, qui ont pourtant tout à y gagner.

A l’origine, les certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place en 2006, qui obligent les grandes sociétés à justifier d’économies d’énergies. L’essentiel des certificats produits par ces dernières proviennent ainsi de travaux résidentiels réalisés par les ménages plutôt que de grands projets, explique la Cour des comptes dans un rapport sur ce sujet publié le 16 octobre.

> Qu'est-ce que les certificats d'économie d'énergie?

Les CEE sont une obligation d’économie d’énergie imposée aux grands fournisseurs comme EDF, GDF, Total… Ils doivent produire des certificats, qui correspondent chacun à un kWh "cumac", c’est-à-dire cumulés et actualisés sur la durée de vie des appareils. Faute de certificats, les entreprises sont condamnées à verser des pénalités, 2 centimes d’euros par kWh manquant.

Les moyens pour remplir ces obligations sont laissés au libre choix des entreprises. Ces dernières peuvent donc mener de grands projets d’économie d’énergie, ou financer des opérations réalisées par les ménages. Ce dernier choix est le plus répandu, constate la Cour des comptes. 

> Comment les particuliers peuvent-ils en bénéficier?

Un ménage peut, par exemple, récupérer une prime de 504 euros auprès d’Auchan ou Leclerc pour un changement de chaudière, ou une trentaine d’euros pour un changement de fenêtres.

Cette prime peut être octroyée soit par l’installateur, lui-même en relation avec un fournisseur d’énergie, ou versée directement par un fournisseur, même s’il n’a pas de rapport avec les travaux effectués. Depuis la mise en place du dispositif, 80% des CEE proviennent ainsi de travaux résidentiels. Les primes versées aux ménages sont d’environ 3 euros par mégawattheure cumac.

Mais le dispositif se termine pour l’instant au 31 décembre 2013. Une extension pour 2014 est prévue et devrait être officielle avant la fin de l’année.

> Exemples de montants CEE pour une maison de 135m² construite avant 1975 et fonctionnant avec une énergie combustible:

> Est-il possible de cumuler ces primes avec d'autres aides?

Oui. Pour les particuliers, les primes ou les prêts octroyés dans le cadre d’obtention de CEE sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Mais ces deux derniers dispositifs ne sont cumulables que sous certaines conditions de ressources, et un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

> Le dispositif est-il efficace?

Quantitativement oui, répond la Cour des Comptes. Sur la première période, de 2006 à 2009, 65 térawattheure cumac ont été économisés, alors que l’objectif était de 54 TWh. Sur la deuxième période, qui se termine à la fin de l'année, les objectifs seront également dépassés.

Economiquement, le dispositif a coûté environ 1,4 milliard d’euros sur 4 ans aux grandes sociétés auxquelles il est imposé. Mais le coût d’obtention des certificats dépend grandement du modèle choisi, explique la Cour des Comptes.

Par exemple, les certificats coûtent plus chers à EDF, qui fonctionne avec un réseau de professionnels qui lui transmet les CEE, qu'aux fournisseurs de carburants, qui versent des primes aux particuliers.

Audrey Dufour