BFM Business

Devenir entrepreneur individuel sera plus facile

Les procédures administratives devraient être simplifiées pour les entrepreneurs individuels à responsbilité limitée.

Les procédures administratives devraient être simplifiées pour les entrepreneurs individuels à responsbilité limitée. - -

Le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) devrait êre modifié par le projet de loi sur les TPE, présenté ce mercredi 21 août en Conseil des ministres.

Le projet de loi "artisanat, commerce et TPE", présenté ce mercredi 21 août en Conseil des ministres comporte décidemment de nombreuses facettes. En plus de la réforme du statut des auto-entrepreneurs, mais aussi des artisans, le texte prévoit de simplifier le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Une fois n'est pas coutume, le gouvernement va tenter de donner une seconde chance à un dispositif mis en place sous le gouvernement Fillon. Un dispositif qui, en plus, n'a jamais vraiment décollé.

Obligations allégées

En 2011, lors de sa création, ce régime était pourtant très attendu par les entrepreneurs. Il permet en effet de se lancer en limitant les risques, en séparant son patrimoine personnel du patrimoine affecté à son activité professionnelle. Concrètement en cas de faillite, les biens personnels sont protégés.

Deux ans après, 13.000 personnes seulement ont opté pour ce régime. Pour l'actuel gouvernement, l’explication provient uniquement de la lenteur et la complexité des procédures.

Les obligations comptables vont donc être allégées. Une partie des démarches, les transferts en cas de déménagements par exemple, seront pris en charge par l'administration. En bref, toutes les procédures administratives vont être simplifiées.

BFM Business