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Un nouveau produit d'épargne pour financer le cinéma

Thierry Fremaux, Frédérique Bredin, Françoise Nyssen et Cate Blanchett lors du festival de Cannes

Thierry Fremaux, Frédérique Bredin, Françoise Nyssen et Cate Blanchett lors du festival de Cannes - AFP Alberto Pizzoli

Le ministère de la Culture lance une mission pour permettre aux investisseurs privés d'investir dans le 7ème Art, et palier notamment la disparition de l'ISF PME.

Le gouvernement veut créer de nouveaux produits d'épargne permettant l'investissement dans le cinéma. Telle est l'annonce faite lors du festival de Cannes par Françoise Nyssen. "Nous connaissons le rôle joué par les Sofica, nous devons utiliser d’autres produits d’épargne pour attirer de nouveaux financements pour le cinéma", a déclaré la ministre de la Culture le samedi 12 mai. Elle a annoncé avoir confié une mission en ce sens au producteur Dominique Boutonnat, qui devra proposer de nouveaux mécanismes "au service de la filière indépendante et du risque artistique".

Niche fiscale

Interrogé, Dominique Boutonnat précise que sa mission portera à la fois sur le cinéma et l'audiovisuel, et sur le financement de la production comme de la distribution. "L'objectif est d'amener l'investissement privé dans le secteur", explique-t-il, promettant de rendre son rapport avant la fin de l'année. 

Dominique Boutonnat connaît particulièrement bien la question. Né en 1970, ce diplômé de Sciences Po Paris a d'abord travaillé dix ans chez Axa, avant de se lancer dans le cinéma en 2005, co-produisant d'abord les films de son frère Laurent, puis L'Arnacoeur, Polisse ou Intouchables. Il a notamment financé des films en utilisant l'ISF PME, une niche fiscale qui permettait de déduire de son ISF les investissements effectués dans des PME. Il a utilisé l'ISF PME dans une trentaine de véhicules de défiscalisation (*). Problème: cette niche fiscale vient de disparaître avec la disparition de l'ISF, privant ainsi la filière d'une source importante de financement, dont l'ampleur reste toutefois inconnue...

Plus le vent en poupe

Parallèlement, les Sofica, autre niche fiscale permettant de réduire cette fois son impôt sur le revenu, n'ont plus le vent en poupe. En 2012 et 2013, toute l’enveloppe allouée à cette niche fiscale n'avait même pas trouvé preneur. "La rentabilité pour le contribuable était alors de 2-3% dans le meilleur des cas en tenant compte de la réduction d'impôt, ce qui était trop faible au regard du risque", rappelle Joël Thibout, associé de BackUp Media.

Suite à cela, l'avantage fiscal a été augmenté, et permet désormais de déduire 48% de la somme investie de son impôt sur le revenu (contre 36% auparavant). "Mais, pour bénéficier de ce taux de 48%, la Sofica doit respecter des strictes contraintes d'investissement qui flèchent cet investissement vers certains types de films. Nous avons donc décidé d'arrêter les Soficas en raison de toutes ces contraintes qui nient la valeur ajouté des gérants", pointe Joël Thibout. 

(*) ISF Cinéma, ISF Cinéma 2009, Appaloosa Films, Appaloosa Développement, Appaloosa Distribution, Appaloosa Cinéma, Alvy Distribution, les Films Chaocorp, Chaocorp Films, Chaocorp Distribution, Chaocorp Cinéma, Chaocorp Productions, Chaocorp Développement, Lorette Productions, Lorette Distribution, Lorette Développement, Lorette Cinéma, Lorette Films, Jouror, Jouror Productions, Jouror Développement, Jouror Cinéma, Jouror Distribution, Jouror Films, les Films Jouror, les Productions Jouror.

Les Soficas (en millions d'euros)

Sommes collectées
2009: 63,1
2010: 63,1
2011: 63,1
2012: 61,5
2013: 59
2014: 63,1
2015: 62
2016: 63,1
2017: 63,1

Dépense fiscale (pertes de recettes pour l'Etat)
2010: 28
2011: 28
2012: 25
2013: 21
2014: 20
2015: 20
2016: 21
2017: 21
2018: 28 (prévision)

Source: Bercy

Jamal Henni à Cannes